koen juste

• Personeel. - Benoeming Bij koninklijk besluit van 17 mei 2007 wordt de heer Koen Justé benoemd tot rijksambtenaar in de klasse A1 bij de Federale Overheidsdienst Binnenlandse Zaken, centrale diensten

• BOB-NL, 26 février 2008
• Andere besluiten
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN

• 26 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission de coordination des chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres

...Membre effectif :. M. Koen VANDEKERKHOVE;. 3° un membre représentant la STI... de trois séances consécutives, sauf pour juste motif. Art. 4. L'arrêté du 16 juin 2005 portant ...

• BOB-FR, 6 février 2012
• Autres arrêtés

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

...Intimées, . Représentées par Maîtres Koen Van den Broeck et Werner Eyskens, avocats à 1150 ... un prix en argent correspondant à leur juste valeur du marché ; ces ventes sont prévues en m�...

• Extrait de l'arrêt n° 9/2009 du 15 janvier 2009 Numéro du rôle : 4415 En cause : le recours en annulation des articles 4, 6°, 33, § 1er, alinéa 1er, 34 et 78 de la

..., demeurant à 9150 Bazel, Parklaan 7, Koen Delanghe, demeurant à 9150 Kruibeke, Pater Damiaa... et ouvriers; il est, par conséquent, juste que la délégation de travailleurs au sein du con...

• BOB-FR, 11 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 20 février 2008

Il résulte de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 déterminant les modalités de la mise à disposition de l'O.C.D.E.F.O. de fonctionnaires des administrations fiscales que même si les statuts administratif et pécuniaire de l'agent mis à disposition ne sont pas fondamentalement modifiés, la mise à disposition emporte une modification importante des fonctions et ne constitue pas un simple changement d'affectation. Il s'agit donc d'un acte susceptible de recours.

... contributions directes, secteur taxation: - Koen MEUWIS, inspecteur principal d'administration fisc... à disposition; qu'elles endéduisent à juste titre que le requérant n'a d'intérêt qu'à l'an...

• Arret nº S.07.0069.N de Belgique, 17 novembre 2008

...(..). Le premier juge a ainsi annulé à juste titre la décision prise le 6 septembre 2005 à l'..., Beatrijs Deconinck, Alain Smetryns et Koen Mestdagh, et prononcé en audience publique du dix...

• Arret nº S.09.0024.N de Belgique, 3 mai 2010

...Le conseiller Koen Mestdagh a fait rapport. L'avocat général Ria Mo... de contrôle se réfère également à juste titre à la procédure introduite par l'Union nati...

• Arret nº 195/2009 de Cour Constitutionnelle, 3 décembre 2009

Art. 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, tel qu'il a été modifié par l'art. 9 de la loi du 17 février 2005

... à 3090 Overijse, Kruiskruidlaan 11, Koen Dillen, demeurant à 2900 Schoten, Churchilllaan 7...��ensuit que le législateur doit trouver un juste équilibre entre la nécessité de protéger la d�...

• Arret nº S.07.0097.N de Belgique, 28 janvier 2008

... d'un écrit, les premiers juges ont, à juste titre, décidé, conformément à la disposition d... Beatrijs Deconinck, Alain Smetryns et Koen Mestdagh, et prononcé en audience publique du vin...

• Décision judiciaire de Raad van State, 23 janvier 2006

De CG is ertoe gerechtigd aardrijkskundige en maatschappelijke vragen te stellen om de afkomst van verzoeker te controleren. Uit de bestr. besl. blijkt dat verzoeker op tal van elementaire vragen het antwoord schuldig diende te blijven. De CG kon bijgevolg in alle redelijkheid besluiten dat er geen geloof kan worden gehecht aan verzoekers beweerde streek van afkomst.

... opgemerkt dat de door uw raadsman, Meester Koen Van Zandweghe, ingeroepen ongeschooldheid (CGVS p.... général n'a pas évalué à sa juste mesure les craintes dont le requérant a fait part...