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. Comment choisir une franchise ? a. L'autoévaluation. b. L'information. -17. Comment recruter un franchisé . a. Définir le profil qui correspond au concept. b. Les cinq clés d'un bon recrutement. -18. La signature d'un pré-contrat est-elle nécessaire ou opportune ? -19. Quelles sont les formalités administratives que le franchisé doit accomplir préalablement ? a. L'accès à la profession. b. L'ouverture d'un compte financier. c. L'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises. d. L'immatriculation à la T.V.A. e. L'affiliation à une caisse d'assurances sociales et à une mutualité. -20. Qui choisit l'emplacement et quelles sont les différentes opérations commerciales qui peuvent intervenir ? a. Importance de l'emplacement. b. Qui choisit l'emplacement ? c. Qui contrôle l'emplacement...
... de la transmission du savoir-faire ou du «know how». La définition de la franchise que nous vou...
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...- la définition des finalités et des missions de la plate-forme e...-carrefour a démontré depuis quinze ans son know how dans ce domaine » (Doc. parl., Chambre, 2007-...
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... die klagende Partei angefochtenen Definition des Begriffs « Radikalisierungsprozess » in Arti... mit Materialien, Produkten, Gütern oder Know- How, die zur Herstellung oder Entwicklung nicht k...
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.... Diese Definition der betroffenen Märkte dient als Grundlage für e... aufgrund bestehender Patente, vorhandener Know-hows und anderer geistiger Eigentumsrechte auf den...
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...KAPITEL I - Definitionen. Artikel 1 - Im Sinne des vorliegenden Dekrets ver..., die ihr wissenschaftliches oder technisches Know-how ersuchen, technologische Auditleistungen in Ve...
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... sie über die Fähigkeiten in puncto Know-how und Kenntnisse, die sie zur Erfüllung ihrer A...4) die Definition der Phänomene von Gewalt und moralischer oder sex...
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.... Diese Definition der betroffenen Märkte dient als Grundlage für e... aufgrund bestehender Patente, vorhandener Know-hows und anderer geistiger Eigentumsrechte auf den...
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Notion et définition A. Sur le plan économique B. Sur le plan juridique C. Forme sociétaire ou individuelle D. Le nouveau Code des Sociétés 2. Forme et cadre juridique A. L'entreprise individuelle B. La forme sociétaire a) La personnalité juridique b) La forme de la société c) L'objet de la société d) Sociétés de capitaux, de personnes, ouvertes ou fermées e) Sociétés unipersonnelles f) Le but de lucre ou la finalité sociale g) Responsabilité 3. Incidence de la forme sur le type de contrats A. La cession du fonds de commerce B. La cession d'actions C. Avantages et inconvénients a) Continuité de l'entreprise b) Les aléas de l'entreprise c) Aspect fiscal d) Financement de l'acquisition du fonds de commerce ou des actions
... (nom commercial, enseigne, brevets, ..), le know-how, etc. La notion de fonds de commerce se distin...
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