Kirghizstan

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30 documents pour Kirghizstan

- Arrêt nº 65739 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 24 août 2011
... fait l'objet de persécution au Kirghizstan et que de nombreux rapports en font état. Elle ob...
- Traite sur le droit des marques.
... KIRGHIZSTAN 15/08/2002. LETTONIE ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Consuls honoraires Créations. - Nominations Par arrêté royal du 20 décembre 2007 : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Libreville avec comme circonscription la République du Gabon. 2. M. Jean-Pi
... circonscription la République du Kirghizstan. 2. M. Niyazbek B. ALDASHEV a été nommé Consul ...
- BOB-FR, 15 octobre 2008
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

- Décisions nº 04-0159/R13157 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 8 février 2006
... vous l'entendiez sur le territoire du Kirghizstan et qu'aucun élément de votre dossier ne permet d...
- Décision judiciaire de Raad van State, 5 mars 2007
De verzoekende partij legt ter zitting stukken neer. De Auditeur meent dat deze stukken niet voorzien zijn in het Procedurereglement en daarom uit de debatten moeten worden geweerd. De Raad sluit zich hierbij aan.

... qui concerne les Russes ethniques au Kirghizstan. Que j'ai explicitement démontré la situation de...
- Arrêt nº 20428 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 15 décembre 2008
... que, au vu de son origine russe, le Kirghizstan ne reconnaît pas sa nationalité ce qui empêchai...
- ARRET nº 29394 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 30 juin 2009
..., avant de quitter le Kirghizstan, de sy procurer auprès de lautorité compéte...
- Service extérieur Mutations Par les arrêtés suivants les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : - arrêté r
...André Mernier, au Kazakhstan, au Kirghizstan, en Ouzbékistan et au Tadjikistan. - arrêtés ro...
- BOB-FR, 13 janvier 2003
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Arrêt nº 24514 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 13 mars 2009
... représentation consulaire belge au Kirghizstan; [leur] présence sur le territoire belge depuis 1...
- Amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant adopté à la Conférence des Etats parties le 12 décembre 1995.
... KIRGHIZSTAN Acceptation 31/05/2000 1...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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