Kinesitherapeute

• Affaires sociales et Santé publique
• Kinésithérapeutes

• 15 AVRIL 2002. - Arrêté royal relatif à l'agrément en qualité de kinésithérapeute et à l'agrément des titres particuliers et des qualifications particulières

• BOB-FR, 28 juin 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• Arrêté royal relatif à l'agrément en qualité de kinésithérapeute et à l'agrément des titres particuliers et des qualifications particulières.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 avril 2002 relatif à l'agrément en qualité de kinésithérapeute et à l'agrément des titres particuliers et des qualifications particulières

• BOB-FR, 28 mai 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 25 février 1998

Sans qu'il y ait lieu d'examiner si la commission d'appel et la cour d'appel se sont prononcées sur des faits identiques en tout ou en partie, c'est vainement que le kinésithérapeute soutient que la décision de la commission d'appel prononçant à son encontre l'interdiction d'intervention des organismes assureurs aurait été invalidée par l'arrêt de la cour d'appel lorsque, au moment de la prononciation de cet arrêt, la décision de la commission d'appel était passée en force de chose jugée, le Conseil d'Etat ayant, par son arrêt nº 39.010 du 17 mars 1992, pris acte du désistement du kinésithérapeute de son recours en annulation de cette décision.

• 24 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel fixant le modèle de formulaire au moyen duquel la demande d'agrément en qualité de kinésithérapeute doit être introduite

• BOB-FR, 2 octobre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• Plaatselijke besturen. - Burgerlijke eretekens Bij koninklijk besluit van 20 mei 2011 wordt het burgerlijk ereteken verleend aan de personeelsleden van de hiernavermelde Intercommunales : Voor 35 jaar

...Mevr. Béatrice Van Borsel, kinesitherapeute, Intercommunale A.I.S.H. Voor 35 jaar dienstactivi...

• BOB-NL, 9 septembre 2011
• Andere besluiten

• 3 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoires les décisions de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel des 24 mai 2002 relative à l'organigramme des fonctions de puériculteur, kinésithérapeute, logopède et infirmier en enseignement spécial et 21 août 2002 adoptant un commentaire annexe à la décision du 24 mai 2002 précitée

• BOB-FR, 13 janvier 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 18 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 2002 fixant le modèle de formulaire au moyen duquel la demande d'agrément en qualité de kinésithérapeute doit être introduite

• BOB-FR, 30 octobre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoires les décisions de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel des 24 mai 2002 relative à l'organigramme des fonctions de puériculteur, kinésithérapeute, logopède et infirmier en enseignement spécial et 21 août 2002 adoptant un...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 24 septembre 2002 fixant le modèle de formulaire au moyen duquel la demande d'agrément en qualité de kinésithérapeute doit être introduite et de l'arrêté ministériel du 18 octobre 2002 modifiant cet arrêté

• BOB-FR, 28 mai 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR