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• 6 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

...Adresse : Mombasa, Kenya. Né le 19.2.1976 à Mombasa, Kenya. Nationalité ...N° d'identification nationale : 12771069 (carte d'identité kényane). Renseignement complémentai...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêt nº 65189 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 28 juillet 2011

...Vous apportez une copie d la carte d'identité de votre mari, votre certificat de mar... copie de la carte de demandeur d'asile au Kenya du mari de l requérante. 3.2 Indépendamment de l...

• Arrêt nº 70584 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 24 novembre 2011

... X, qui déclare être de nationalité kényane, contre la décisio du Commissaire général aux r... à tout l moins votre ticket d'avion, votre carte d'embarquement ou un ticket de bagagerie ; que l'a...

• ARRET nº 53421 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 20 décembre 2010

...Vous vous rendez au Kenya, à Mombasa, où vous vivez dans une famille de So... que vous affirmez avoir détenu une carte d’identité somalienne qui vous aurait été dél...

• 5 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

... de Bosnie-et-Herzégovine), b) 04DFC71259 (carte d'identité de Bosnie-et-Herzégovine), c) 04DFA88...Adresse : Mombasa, Kenya. Né le 19 février 1976 à Mombasa, Kenya. Nation...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.

...Nationalité : a) comorienne, b) kényane " sous la rubrique " Personnes physiques " est rem...N° d'identification nationale : 8534714 (carte d'identité kényane délivrée le 14 novembre 199...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

...Nationalité : a) comorienne, b) kényane » sous la rubrique « Personnes physiques » est ...N° d'identification nationale : 8534714 (carte d'identité kényane délivrée le 14 novembre 199...

• BOB-FR, 15 février 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêt nº 39126 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 22 février 2010

... x, qui déclare être de nationalité kényane, contre la décision du Commissaire général aux ...� tout le moins votre ticket d’avion, votre carte d’embarquement ou un ticket de bagagerie ; que l�...

• 30 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan

... 1999 à Al Zarqaa, Jordanie), b) 1433038 (carte d'identité jordanienne délivrée le 4 avril 1999... Caire, Egypte; ressortissant égyptien ou kényan; carte d'identité kényane n° 12773667 n° de s�...

• BOB-FR, 7 août 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêt nº 72741 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 3 janvier 2012

...Elle quitte le Rwanda pour aller vivre au Kenya le 28 août 2006. Peu après, [E. R.] et [E. C.] v...Votre carte d'identité prouve votre identité, sans plus. Les...