Kenya

• Accord entre la Belgique et le Kenya. - Maintien en vigueur.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kenya relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, et annexe, signés à Nairobi, le 14 juin 1979. (Traduction).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 70585 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 24 novembre 2011

... X, qui déclare être de nationalité kényane, contre l décision du Commissaire général aux r...

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU KENYA,. DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE KIRIBATI,. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les organisations non gouvernementales de développement agréées.

... Haïti. Inde. Indonésie. Kenya. Madagascar. Nicaragua. Philippines. El Sa...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 août 1998

Le fait que la famille du candidat réfugié vit sans crainte au Kenya ne suffit pas à exclure pareille crainte, dans le chef de l'intéressé, lorsqu'il séjournait dans ce pays. A cet égard, au cours de son audition au Commissariat général, le requérant a fait valoir qu'à partir de décembre 1995, il aurait fait l'objet de menaces, à titre personnel, à l'occasion de rafles effectuées par des policiers kenyans, agissant sous l'influence du FPR Rwandais. La circonstance, retenue par le Commissaire général, que l'étranger a introduit une demande de visa belge en juillet 1995 ne saurait, à elle seule, infirmer, les menaces alléguées.

• 31 JANVIER 2009. - Loi accordant des naturalisations

..., Faith Nyandiri Gachambi, née à Kiambu (Kenya) le 3 décembre 1968. Kammogne Fopossi, Ervice Mic...

• BOB-FR, 2 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arrêt nº 65067 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 26 juillet 2011

... X, qui déclare être de nationalité kényane,. contre la décision du Commissaire adjoint aux r...

• Arrest nº 62087 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IVde Kamer, 24 mai 2011

...In de luchthaven Jom Kenyatta werd u overgedragen aan een man Moses die u en vij...

• Arrêt nº 71027 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 novembre 2011

...X, qui déclare être de nationalité kényane, contre l décision du Commissaire général aux r...