kbc participation

• Insurance and Reinsurance 2011 Q&A - Belgium

... of shareholders with a qualified participation in the shares of the company (Article 23bis, Insur...

• Mondaq Business Briefing
• Belgium Law Articles in English

• Arret nº 2004RG1333 de Cour d'appel, Liège, 13 décembre 2006

... a considéré que la preuve de la participation de Jonathan M à la mise à feu n'était pas étab...

• Arret nº 2002RG82 de Cour d'appel, Liège, 10 décembre 2003

... par plusieurs éléments de participation des trois compagnons de soirée, comme la bouscula...

• 1er AVRIL 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'accord sectoriel pour 2003 et 2004 (1)

... également à ce que le taux de participation augmente. § 3. Supplémentairement aux prérogati...

• BOB-FR, 18 mai 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 129/2004 de Cour Constitutionnelle, 14 juillet 2004

Loi du 24 décembre 2002 " modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts sur les revenus et instituant un système de décision anticipée en matière fiscale " (art. 9)

... la société qui les distribue une participation de 10 p.c. au moins ou dont la valeur d'investisse...

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal portant exécution des articles 10 et 12 de la loi du 20 décembre 2001 relative au dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945

...Le présent protocole fixe la participation de l'Etat ainsi que celle de la Banque Nationale d...

• BOB-FR, 30 août 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• Arret nº C.07.0281.N de Belgique, 19 décembre 2008

... commerçant en raison de sa simple participation à la société en commandite, sans qu'il soit exi...

• Le commerce électronique

Introduction. B. La loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information. 1. Définitions. 2. Information et transparence. A) Identification du prestataire. B) Informations précontractuelles. C) Transparence du processus de passation de la commande. D) Protection du consommateur. 3. Publicité. A) Principe d’identification, de transparence et de loyauté. B) Le SPAMMING : la publicité par courrier électronique. 4. Le courrier électronique est envoyé aux clients du prestataire. 5. Courrier électronique envoyé à une personne morale. 6. Formalités préalables. 7. Conditions de réalisation du traitement. A) Exigences de loyauté et de licéité de la collecte de données. B) Poursuite d’un objectif particulier et légitime. C) Consentement du titulaire d...

... euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi. . 1.2. Toutes les commandes que...

• Vendre ou acheter en ligne. Jeu d'enfant ou parcours du combattant?
• Cadre légal

• Arret nº 2/2005 de Cour Constitutionnelle, 12 janvier 2005

Art. 81, 1°, et 82, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 4 septembre 2002

... février 2004 en cause du Fonds de participation contre la s.a. Montana Stone et autres, dont l'exp...

• Arret nº 45763 de Cour du Travail, Bruxelles, 18 novembre 2004

...2° - en raison de leur participation dans le capital de l'émetteur ; ou. 3° - en rais...