Kazakhstan

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300 documents pour Kazakhstan

- 5 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à l'Accord de coopération et d'assistance mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Bruxelles le 5 décembre 2006 (1) (2)
- BOB-FR, 22 décembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République de Kazakhstan, d'autre part.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 13 AOUT 2011. - Loi accordant des naturalisations
..., née à Energuétitcheski, Iliiski (Kazakhstan) le 18 novembre 1979. Kuate, Blaise, né à Douala...
- BOB-FR, 31 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

- 20 NOVEMBER 2008. - Decreet houdende instemming met de wijziging in het Verdrag van Aarhus betreffende toegang tot informatie, inspraak bij milieubesluitvorming en toegang tot de rechter inzake milieuaangelegenheden, opgemaakt op 27 mei 2005, te Almaty (Kazakhstan)
- BOB-NL, 5 décembre 2008
- Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
- WAALSE OVERHEIDSDIENST
- 13 AOUT 2011. - Loi accordant des naturalisations
... Yesbol Narimanovitch, né à Gouriyev (Kazakhstan) le 10 mai 1960. Aziyev, Arslan Nuridilovitch, né...
- BOB-FR, 31 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20. NOVEMBER 2008 - Dekret zur Zustimmung zu der am 27. Mai 2005 in Almaty, (Kazakhstan), unterzeichneten Abänderung der Aarhus-Konvention über den Zugang zu Informationen, die Öffentlichkeitsbeteiligung an Entscheidungsverfahren und den Zugang zu Gerichten in Umweltangelegenheiten (1)
- BOB-DU, 5 décembre 2008
- Gesetze, Erlasse, Entschlüsse und Verordnungen
- ÖFFENTLICHER DIENST DER WALLONIE
- 30 AVRIL 2009. - Ordonnance portant assentiment à un amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, fait à Almaty, Kazakhstan, le 27 mai 2005 (1)
- BOB-FR, 14 mai 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- 1er MARS 2000. - Loi portant assentiment à la convention entre le Royaume de Belgique et la République du Kazakhstan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Almaty le 16 avril 1998 (1) (2)
- BOB-FR, 2 août 2000
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret portant assentiment à l'amendement à la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, fait à Amalty (Kazakhstan), le 27 mai 2005.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Kazakhstan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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