justice paix tubize greffe

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

9 documents pour justice paix tubize greffe

- 10 AOUT 2001. - Arrêté royal fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux
...c) JUSTICES DE PAIX. 1° du greffe du siège de Fourons de la justice ...3° du greffe de la justice de paix de Tubize, qui est ouvert tous les jours ouvrables de 8h 30 ...
- BOB-FR, 17 août 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 décembre 2003 : - entrant en vigueur le 1er janvier 2004, est nommée greffier adjoint principal à la cour du travail d'Anvers, Mme Vervoort,
... nommée greffier adjoint à la justice de paix du canton de Tubize, Mme Bruylant, A., employée ssous contrat au greffe de la justice de paix du premier canton de Schaerb...
- BOB-FR, 24 décembre 2003
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Arrêté royal fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux.
... c) JUSTICES DE PAIX :. 1° du greffe du siège de Fourons de... 3° du greffe de la justice de paix de Tubize, qui est ouvert tous les jours ouvrables de 8 h 30...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Loi modifiant le Code judiciaire, notamment les dispositions relatives au personnel judiciaire de niveau A, aux greffiers et aux secrétaires ainsi que les dispositions relatives à l'organisation judiciaire.
... procureurs généraux au ministre de la Justice, aux membres du collège, aux procureurs du Roi, a... " Art. 157. Un greffe est attaché à chaque cour ou tribunal. Les gre... - un d'une justice de paix;. c) sur proposition du procureur général prè... Tubize ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Loi relative à la réforme des cantons judiciaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-1999 et mise à jour au 28-04-2001)
... plusieurs sièges pour un canton de justice de paix, chaque siège a un greffe. Le Roi déterm... Braine-le-Château,. Rebecq,. Tubize,. forment un canton judiciaire dont le siège es...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux, y compris les grades de qualification particulière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2005 et mise à jour au 05-12-2005).
... Justices de paix. Siege Redac... Tubize 0 ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Loi modifiant le ressort territorial de certaines juridictions et modifiant la loi du 21 ventôse an VII relative à l'organisation de la conservation des hypothèques, la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat et la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire.
Article 1. Il est créé une justice de paix à Comines. Cette justice de paix est dess... par le juge de paix, le greffier chef de greffe et le personnel du greffe de Mouscron. Art. 2. I... Tubize. Vir...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal déterminant le cadre du personnel des greffes des justices de paix.
... Tubize - 1. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal déterminant le cadre du personnel des greffes des justices de paix.
... Tubize - 1. Wav...
- Legislation Consolidé
- Sección Única