justice paix perwez

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juin 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, M. Monsaert, J., juge de paix des anciens cantons de Hamme et de Zele, devient juge de pai

... paix des anciens cantons de Jodoigne et de Perwez, devient juge de paix du nouveau canton de Jodoign...

• BOB-FR, 30 août 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 août 2005, est nommée greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Ruyssinck, E., greffier adjoint à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigu

...� titre provisoire au greffe de la justice de paix du canton de Jodoigne-Perwez, reste temporairement...

• BOB-FR, 23 septembre 2005
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arrêté royal fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux.

... c) JUSTICES DE PAIX :. 1° du greffe du siège de Fourons de... 2° du greffe du siège de Perwez de la justice de paix de Jodoigne - Perwez, qui es...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 mai 2006, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance de Tournai, Mme Manchel, A., greffier adjoint principal à ce tribunal. Le présent arrêté en

...- greffier à la justice de paix du canton de Roulers, M. Mestdag, A., greffier adj... la justice de paix du canton de Jodoigne-Perwez, Mme Vandenplas, V., employée au greffe de la jus...

• BOB-FR, 19 mai 2006
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 10 AOUT 2001. - Arrêté royal fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux

...c) JUSTICES DE PAIX. 1° du greffe du siège de Fourons de la justice ...2° du greffe du siège de Perwez de la justice de paix de Jodoigne - Perwez, qui es...

• BOB-FR, 17 août 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 mars 2009, entrant en vigueur le 31 mai 2009 : - M. Van Herck, R., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal

... est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Jodoigne-Perwez. Par arrêté royal d...

• BOB-FR, 6 mai 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 2008, entrant en vigueur le 31 décembre 2008, M. Van der Stock, M., juge au tribunal de première instance de Gand, est admis à la retraite à sa demande. Il

... de juge suppléant à la justice de paix du canton de Jodoigne-Perwez. Il est autorisé à ...

• BOB-FR, 2 décembre 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 décembre 2000, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, sont nommés greffier en chef de la justice de paix : - du canton d'Arendonk, M. Van

...- canton de Jodoigne-Perwez, M. Kinnard, A., greffier en chef des justices de ...

• BOB-FR, 1 mai 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 juillet 2007 : sont nommées conseiller à la cour d'appel de Gand : Mme Tavernier, L., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, Mme Franç

..., est nommé juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Wavre;. Mme Daoust, R., avoca... la justice de paix du canton de Jodoigne-Perwez;. M. Gendrin, N., avocat, est nommé juge suppléa...

• BOB-FR, 1 août 2007
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 février 2002 : - est nommée greffier à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Van Impe, D., greffier adjoint principal à cette cour, - entrant en vigueur le 1asu

...- est nommée greffier à la justice de paix du canton de Jodoigne-Perwez, Mme Courtauche, F., ...

• BOB-FR, 7 mars 2002
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA JUSTICE