justice paix morlanwelz

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2 documents pour justice paix morlanwelz

- Loi relative à la réforme des cantons judiciaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-1999 et mise à jour au 28-04-2001)
... plusieurs sièges pour un canton de justice de paix, chaque siège a un greffe. Le Roi déterm... Estinnes,. Morlanwelz,. forment un canton judiciaire dont le siège es...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2005 autorise la ville d'Arlon à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, l'emprise ci-dessous décrite, nécessaire à
...MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 8 avril 2004 autori... publique, le pavillon annexe de la justice de paix sis sur le territoire de la ville de Virto...
- BOB-FR, 14 juillet 2005
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

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