justice paix mons

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 juillet 2010, sont nommées : - secrétaire au parquet de la cour du travail de Mons, Mme Baudour, M., greffier à la justice de paix du canton de Dour-Colfontai

• BOB-FR, 13 août 2010
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• Décision judiciaire de Conseil d'État, 6 juillet 2001

L'autorité investie du pouvoir de nommer est tenue, en vertu de la loi du 29 juillet 1991, d'exprimer non seulement les raisons pour lesquelles elle porte son choix pour un candidat déterminé, mais également celles qui l'ont conduite à ne pas retenir les autres candidatures.

... belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avoc... nommée greffier en chef de la justice de paix du second canton de Mons;. VIII - 2169 - 1/11 Vu l...

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 juin 2003, M. Lesuisse, O., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du second canton de Mons. Par arrêtés royaux du 30 juin 2003 : - M. De Keyzer

• BOB-FR, 11 juillet 2003
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• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 avril 1999 : - est nommé greffier adjoint à la cour d'appel de Mons, M. Bataille, A., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Leuze, - es

• BOB-FR, 21 avril 1999
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• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 février 2010, entrant en vigueur le 28 février 2010, est acceptée la démission de M. Herremans, J.-P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du

... à la justice de paix du second canton de Mons. Le recours en annulation des actes précités à ...

• BOB-FR, 10 février 2010
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• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er avril 2009, entrant en vigueur le 28 février 2010, M. Cruysmans, M., vice-président au tribunal de première instance de Nivelles, est admis à

... A., avocat, juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Mons, est nommée juge au tri...

• BOB-FR, 3 février 2010
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• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 décembre 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour un terme d

... de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton d'Hasselt. Il est auto..., est nommé conseiller à la cour d'appel de Mons; . - M. Van der Mersch, X., licencié en droit, av...

• BOB-FR, 14 mars 2012
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• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 août 2011 : - Mme Knoops, C., juge au tribunal de première instance de Mons, est nommée conseiller à la cour d'appel de Mons, - sont nommés juge de complément

..., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Saint-Nicolas;. - Mme...

• BOB-FR, 25 août 2011
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• Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 22 août 2002 : - Sont promus Commandeur de l'Ordre de Léopold : MM. : Batselé D., conseiller à la Cour de cassation (15.11.2000),

... près le tribunal de première instance de Mons (15.11.1996);. Londers G., conseiller à la Cour d...Mmes :. De Pessemier A., juge de paix du canton de Vilvorde (08.04.1999);. De Preester A...

• BOB-FR, 30 août 2002
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• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 juillet 2010 : - Mme Dams, M., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers, - M. Wuyts, M., avocat, est nommé juge suppléant a

... au tribunal de première instance de Mons;. - M. Delmarcelle, Ch., avocat, est nommé juge s..., est nommé juge suppléant à la justice de paix du sixième canton d'Anvers;. - Mme Saelen, A., av...

• BOB-FR, 12 août 2010
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