justice paix molenbeek

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 mai 2002, est nommée greffier adjoint à la justice de paix du canton d'Asse, Mme Van Brien, I., employée au greffe de la justice de paix du canton de Molenbeek

• BOB-FR, 23 mai 2002
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Arrêt nº 57003 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 février 2011

... Le 6 septembre 2010, le Juge de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean statuant pa déf...'un Belge; Considérant I'ordonnance de la Justice de Paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean notifié...

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 octobre 2011, entrant en vigueur le 31 décembre 2011 au soir, M. Van Thielen W., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton d

... de la justice de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean, est temporairement délégué aux fonc...

• BOB-FR, 23 novembre 2011
• Autres arrêtés

• ARRET nº 45347 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 24 juin 2010

... a introduit une requête devant le Juge de Paix de Molenbeek-Saint-Jean. Le 11 février 2010, une ... en fait: Selon l’ordonnance de la Justice de Paix de Molenbeek-Saint-Jean du 11/02/2010 et l...

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 novembre 2009, entrant en vigueur le 31 décembre 2009 au soir, Mme Moulin, K., greffier-chef de service A2 au tribunal de première instance de Tournai, est admi

... sous contrat au greffe de la justice de paix de l'onzième canton d'Anvers, reste temporairemen... de la justice de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean, reste temporairement déléguée aux f...

• BOB-FR, 17 décembre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 octobre 2008, est nommée greffier adjoint à la justice de paix du deuxième canton de Wavre, Mme Hermant, C., collaborateur sous contrat au greffe de la justice

... au greffe de la justice de paix de Molenbeek-Saint-Jean. Le présent arrêté entre en vigueur ...

• BOB-FR, 29 octobre 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mai 2009, est acceptée, à sa demande la démission de Mme Haesendonck, K., de ses fonctions de juriste de parquet au parquet du procureur du Roi près le tribunal

..., K., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Turnhout, reste temporairement délé... de la justice de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean, reste temporairement déléguée aux f...

• BOB-FR, 12 juin 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 22 août 2002 : - Sont promus Commandeur de l'Ordre de Léopold : MM. : Batselé D., conseiller à la Cour de cassation (15.11.2000),

...Mmes :. De Pessemier A., juge de paix du canton de Vilvorde (08.04.1999);. De Preester A...Sacré F., juge de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean (15.11.2000);. Mme Saelaert C., vice-pr...

• BOB-FR, 30 août 2002
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 juin 2007, sont nommées : - greffier adjoint principal à la justice de paix du premier canton d'Hasselt, Mme Jouck, M., greffier adjoint à la justice de paix d

... à la justice de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean, de M. De Smet, E., collaborateur au gr...

• BOB-FR, 22 juin 2007
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mars 2007, est acceptée à sa demande, la démission de M. Thollembeek, J., de ses fonctions de secrétaire adjoint au parquet fédéral. Le présent arrêté entre en v

... greffier adjoint principal à la justice de paix du troisième canton de Charleroi, Mme Desart, V.,... à la justice de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean, de Mme Denayer, I., assistant au greff...

• BOB-FR, 23 mars 2007
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