justice paix malmedy

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 octobre 2011, entrant en vigueur le 31 mars 2012 au soir, Mme Moriau, C., greffier à la justice de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot, est admise à la retr

• BOB-FR, 3 novembre 2011
• Autres arrêtés

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 mai 2004 : Sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège : -Mme Bonhomme, C., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Malmedy-S

• BOB-FR, 28 mai 2004
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 janvier 2002 est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Mélotte, C., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Malmedy-Spa-Stave

• BOB-FR, 8 février 2002
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 20 juin 2005 : - Sont promus au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Hubin J., premier président de la cour du travail de Liège (15.11.2004),

...Carton de Tournai Ph., juge de paix du canton de Huy II - Hannut (15.11.1999);. Claese... à la justice de paix du canton de Malmedy - Spa - Stavelot (15.11.2004);. MM. :. Borré D., ...

• BOB-FR, 27 juin 2005
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juin 2010, entrant en vigueur le 17 juillet 2010 au soir, M. Boussa, J., greffier à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite, L'intéressé est admis à fa

... G., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Herne-Sint-Pieters-Leeuw, est tempora... greffe de la justice de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot, est temporairement déléguée aux f...

• BOB-FR, 25 juin 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 avril 1999 M. Proumen, Th., substitut de l'auditeur militaire, est nommé à titre définitif en qualité de premier substitut de l'auditeur militaire à la date du

..., A., employée au greffe de la justice de paix du sixième canton de Gand, est temporairement d... greffe de la justice de paix du canton de Malmedy, est déléguée aux fonctions de greffier a...

• BOB-FR, 19 juin 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 novembre 2010, entrant en vigueur le 30 avril 2011 au soir, M. Gabriels, G., greffier en chef (classe de métier A3) du tribunal de première instance d'Hasselt,

... chef (classe de métier A2) de la justice de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot, est admis à la...

• BOB-FR, 8 avril 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 octobre 1999 relatif à la répartition des cantons de justice de paix d'après la population et de l'arrêté royal du 15 décembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1999 relatif à la répartition des cantons de justice de paix d'après la population

... Commissariat d'arrondissement adjoint à Malmedy;. Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intér...

• BOB-FR, 18 octobre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juin 2008, est nommée greffier à la justice de paix du canton d'Etterbeek, Mme Minnen, N., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles. Le présent ar

... greffe de la justice de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot, est temporairement déléguée aux f...

• BOB-FR, 25 juillet 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1er juillet 2006, sont nommés greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance de Louvain : - M. Everaerts, K., licencié en

... nommée greffier adjoint à la justice de paix du canton de Deinze, Mme Van Rentergem, C., rédac...- Malmedy-Spa-Stavelot, Mme Planchard, V., employée au gref...

• BOB-FR, 11 juillet 2006
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE