justice paix louviere

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 25 avril 2004 : -produisant ses effets le 31 mars 2004, il est mis fin aux fonctions de Mme Durieux, M., greffier à la justice de paix du canton de La Louvière.

• BOB-FR, 7 mai 2004
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 14 décembre 2007, page 61672, ligne 48, la place vacante de greffier adjoint à la justice de paix du canton de La Louvière, est ann

• BOB-FR, 1 février 2008
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 novembre 1998, M. Pochez, S., greffier en chef de la justice de paix du canton de la Louvière, est mis à la pension d'office

• BOB-FR, 1 décembre 1998
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Arret nº C.10.0490.F de Cour de cassation, Belgique, 30 juin 2011

N° C.10.0490.F VILLE DE LA LOUVIÈRE, représentée par son collège communal, dont les... rendu le 20 janvier 2010 par le juge de paix de La Louvière, statuant en dernier ressort. Le 6... qualité de la [demanderesse] d'agir en justice pour recouvrement de redevances de stationnement d...

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 avril 2012, produisant ses effets le 29 février 2012, Mme Kevers, F., vice-président au tribunal de première instance de Tournai

... de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Dixmude. Il est autorisé à ... à la justice de paix du canton de La Louvière. Il est autorisé à porter le titre honorifique d...

• BOB-FR, 26 avril 2012
• Autres arrêtés

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 mars 2009 : - est acceptée à sa demande, la démission de Mme Malengreau, S., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

... des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre. Le pr�... de la justice de paix du canton de La Louvière, reste temporairement déléguée aux fonctions de...

• BOB-FR, 24 mars 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 2010, M. Balle, J., greffier en chef A2 de la justice de paix du second canton de Charleroi, est mis à la pension d'office à la date du 28 février 2010 au

... à la justice de paix du canton de La Louvière, Mme Bellanca, S., greffier au tribunal de premiè...

• BOB-FR, 26 mars 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 août 2009, produisant ses effets le 31 août 2009 au soir, M. Lahaye, G., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verv

... sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de La Louvière, reste temporairement d�...

• BOB-FR, 11 septembre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Organisation judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 3 décembre 2001 sont promus ou nommés : Officier de l'Ordre de Léopold MM. : Roeffelaer, Henri, greffier en chef du tribunal de premi

..., Jacques, greffier en chef de la justice de paix du canton de Tubize (8.04.00). Mme Guillaume, Jean... de la justice de paix du canton de La Louvière (8.04.01). MM. :. Moermans, Willy, greffier en che...

• BOB-FR, 14 décembre 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 août 2009, produisant ses effets le 31 août 2009 au soir, M. Lahaye, G., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verv

... sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de La Louvière, reste temporairement d�...

• BOB-FR, 11 septembre 2009
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