justice paix liege

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 mars 2011, est nommée greffier à la justice de paix du canton de Saint-Nicolas, Mme Martin, C., greffier à la justice de paix du deuxième canton de Liège. Le pr

• BOB-FR, 14 avril 2011
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• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire. - Places vacantes Par arrêté royal du 16 septembre 2011, entrant en vigueur le 11 octobre 2011 au soir, Mme Marzée, C., greffier à la justice de paix du troisième canton de Liège, es

• BOB-FR, 7 octobre 2011
• Autres arrêtés

• Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 20 juin 2008, page 31939, ligne 6, lire : « à la justice de paix du troisième canton de Liège », au lieu de : « à la justice de paix de ce canton ». L

• BOB-FR, 27 juin 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : à la cour du travail de Liège : 1, au tribunal de première instance de Liège : 1, à la justice de paix du cinquième canton de Gand : 1,

• BOB-FR, 11 janvier 2008
• Avis officiels
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• Changement d'adresse Adresse au 27 août 2007 du nouveau siège de la justice de paix du premier canton de Liège : rue Saint-Gilles 90C, 4e étage, 4000 Liège.

• BOB-FR, 7 septembre 2007
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 mars 2002 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Malaise, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Liège.

• BOB-FR, 21 mars 2002
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• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 9 août 2000, Mme Dasse, F., greffier adjoint principal à la justice de paix du deuxième canton de Liège, reste déléguée aux mêmes fonctions à la justice de p

• BOB-FR, 18 août 2000
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 mai 2004 : Sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège : -Mme Bonhomme, C., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Malmedy-S

• BOB-FR, 28 mai 2004
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• Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 mai 2003, M. Discry, J., juge suppléant honoraire à la justice de paix du deuxième canton de Liège, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

• BOB-FR, 16 juin 2003
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• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 mai 2011, il est mis fin, à sa demande, à la nomination en qualité de membre de la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire, de M. Delaunoy, C., secrét

..., Mme Devry, R., greffier à la justice de paix du premier canton d'Ostende. Le présent arrêté ..., assistant au greffe de la cour d'appel de Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de g...

• BOB-FR, 16 juin 2011
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