justice paix lens

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 juillet 2011, est nommée greffier à titre provisoire au tribunal du travail d'Hasselt, Mme Vrancken, L., assistant au greffe de ce tribunal. Le présent arrêté en

... sous contrat au greffe de la justice de paix du canton d'Enghien-Lens, est temporairement dél�...

• BOB-FR, 22 juillet 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 mars 2012, sont nommés : dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de première instance de Bruxelles, M. Collin, G., greffier-c

..., A., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Leuze, est déléguée aux fo... à la justice de paix du canton d'Enghien-Lens, est abrogé à la date du 22 novembre 2011 au soi...

• BOB-FR, 9 mars 2012
• Autres arrêtés

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 mars 2011, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout est accordée, à sa demande, à M. Vandekerckhove, Ph.. {ab

... de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Enghien-Lens. Le recours en annulation...

• BOB-FR, 23 mars 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 octobre 2011, entrant en vigueur le 31 octobre 2011, est acceptée la démission de M. Roels-Van Kerckvoorde, B., de ses fonctions de juge suppléant à la justice

... de juge suppléant à la justice de paix du canton de Bree. Il est autorisé à porter le t... à la justice de paix du canton d'Enghien-Lens;. - M. Balleux, L., licencié en droit, avocat, es...

• BOB-FR, 26 octobre 2011
• Autres arrêtés

• Arrêté royal fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux.

... c) JUSTICES DE PAIX :. 1° du greffe du siège de Fourons de... 31° des greffes des sièges d'Enghien et de Lens de la justice de paix d'Enghien - Lens, qui sont o...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juin 2008, est nommée greffier à la justice de paix du canton d'Etterbeek, Mme Minnen, N., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles. Le présent ar

... de la justice de paix du canton d'Enghien-Lens, est temporairement déléguée aux fonctions de g...

• BOB-FR, 25 juillet 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juin 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, M. Monsaert, J., juge de paix des anciens cantons de Hamme et de Zele, devient juge de pai

..., C.; juge de paix des anciens cantons de Lens et d'Enghien, devient juge de paix du nouveau cant...

• BOB-FR, 30 août 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1er juillet 2006, sont nommés greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance de Louvain : - M. Everaerts, K., licencié en

... nommée greffier adjoint à la justice de paix du canton de Deinze, Mme Van Rentergem, C., rédac...- Enghien-Lens, Mme Van Trimpont, G., employée sous contrat au g...

• BOB-FR, 11 juillet 2006
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 10 AOUT 2001. - Arrêté royal fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux

...c) JUSTICES DE PAIX. 1° du greffe du siège de Fourons de la justice ... 31° des greffes des sièges d'Enghien et de Lens de la justice de paix d'Enghien - Lens, qui sont o...

• BOB-FR, 17 août 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juillet 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, M. Smal, J.-P., greffier en chef du tribunal du travail de Huy, est admis à la retrait

... nommés greffier en chef de la justice de paix du : . -second canton de Wavre, Mme Jonet, L., gre... à la justice de paix du canton d'Enghien-Lens, Mme Godfrint, B., greffier adjoint à la justice ...

• BOB-FR, 31 août 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA JUSTICE