justice paix jodoigne

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juin 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, M. Monsaert, J., juge de paix des anciens cantons de Hamme et de Zele, devient juge de pai

..., P., juge de paix des anciens cantons de Jodoigne et de Perwez, devient juge de paix du nouveau cant...

• BOB-FR, 30 août 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Arrêté royal fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux.

... c) JUSTICES DE PAIX :. 1° du greffe du siège de Fourons de... de Perwez de la justice de paix de Jodoigne - Perwez, qui est ouvert le lundi, le mardi, le me...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 août 2005, est nommée greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Ruyssinck, E., greffier adjoint à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigu

...� titre provisoire au greffe de la justice de paix du canton de Jodoigne-Perwez, reste temporairement...

• BOB-FR, 23 septembre 2005
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 2008, entrant en vigueur le 31 décembre 2008, M. Van der Stock, M., juge au tribunal de première instance de Gand, est admis à la retraite à sa demande. Il

... de juge suppléant à la justice de paix du canton de Jodoigne-Perwez. Il est autorisé à ...

• BOB-FR, 2 décembre 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 mars 2009, entrant en vigueur le 31 mai 2009 : - M. Van Herck, R., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal

... est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Jodoigne-Perwez. Par arrêté royal d...

• BOB-FR, 6 mai 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 mai 2006, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance de Tournai, Mme Manchel, A., greffier adjoint principal à ce tribunal. Le présent arrêté en

...- greffier à la justice de paix du canton de Roulers, M. Mestdag, A., greffier adj... à la justice de paix du canton de Jodoigne-Perwez, Mme Vandenplas, V., employée au greffe de...

• BOB-FR, 19 mai 2006
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 10 AOUT 2001. - Arrêté royal fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux

...c) JUSTICES DE PAIX. 1° du greffe du siège de Fourons de la justice ... de Perwez de la justice de paix de Jodoigne - Perwez, qui est ouvert le lundi, le mardi, le me...

• BOB-FR, 17 août 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 décembre 2000, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, sont nommés greffier en chef de la justice de paix : - du canton d'Arendonk, M. Van

...- canton de Jodoigne-Perwez, M. Kinnard, A., greffier en chef des justi...

• BOB-FR, 1 mai 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 juillet 2007 : sont nommées conseiller à la cour d'appel de Gand : Mme Tavernier, L., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, Mme Franç

..., est nommé juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Wavre;. Mme Daoust, R., avoca... à la justice de paix du canton de Jodoigne-Perwez;. M. Gendrin, N., avocat, est nommé juge s...

• BOB-FR, 1 août 2007
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 mai 2004, il est mis fin aux fonctions de Mme Jossart, M., greffier en chef de la justice de paix du canton d'Ixelles. Le présent arrêté produit ses effets le 1

... de la justice de paix du canton de Jodoigne-Perwez, est temporairement déléguée aux fonctio...

• BOB-FR, 21 mai 2004
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE