justice paix grace hollogne

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 février 2007, la démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Grâce-Hollogne est accordée, à sa demande, à M. Charli

• BOB-FR, 20 février 2007
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• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 avril 1999 : - Mme Swinnen, M.-H., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Grâce-Hollogne, est nommée juge de complément pour le ressort de l

• BOB-FR, 28 mai 1999
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• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 4 octobre 2002

D'office, la question ayant été soulevée à l'audience et la partie adverse ayant eu l'occasion de s'expliquer à cet égard, le Conseil d'Etat, saisi d'une demande d'indemnité relative à la réparation d'un dommage exceptionnel, n'est compétent pour en connaître qu'à la condition, entre autres, que le dommage allégué ait été causé par une autorité administrative.En l'espèce, la réduction d'allocation de remplacement de revenu d'une personne handicapée a été décidée par le ministre en exécution pure et simple d'un jugement prononcé par une juridiction judiciaire contre lequel aucun recours n'a été introduit. Le Conseil d'Etat n'est pas compétent pour connaître de la demande de réparation d'un tel dommage.

... par le jugement du 22 mars 1994 de la Justice de Paix de Grâce-Hollogne;. - son mari a introdui...

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 mars 2010 : - M. Putcuyps, C., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers, - M. Agten, M., avocat, est nommé juge suppléant au

..., est nommé juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Bruxelles. Par arrêtés roya... la justice de paix du canton de Grâce-Hollogne;. - M. Loute, F., avocat, est nommé juge suppléa...

• BOB-FR, 29 mars 2010
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• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Loi modifiant le Code judiciaire, notamment les dispositions relatives au personnel judiciaire de niveau A, aux greffiers et aux secrétaires ainsi que les dispositions relatives à l'organisation judiciaire.

... procureurs généraux au ministre de la Justice, aux membres du collège, aux procureurs du Roi, a... - un d'une justice de paix;. c) sur proposition du procureur général prè... Grace-Hollogne ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 octobre 2003 : - Mme Konsek, T., juge de saisies au tribunal de première instance d'Eupen, est nommée conseiller à la cour d'appel de Liège, - M. Sunt, C., av

... P., avocat, juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Schaerbeek, est nommée jug... la justice de paix du canton de Grâce-Hollogne. Sont nommés juge suppléant à la justice de pai...

• BOB-FR, 14 novembre 2003
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• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 octobre 2008 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à M. Lindemans, A., -

... de juge suppléant à la justice de paix du canton de Grâce-Hollogne, est accordée, à sa...

• BOB-FR, 23 octobre 2008
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• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arrêté royal relatif à la répartition des cantons de justice de paix d'après la population.

... Grace-Hollogne 72.212 ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 février 2003 : - M. Schuermans, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est nommé substitut du procureur général près

... J., avocat, juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Huy, est nommé juge de compl... la justice de paix du canton de Grâce-Hollogne, est nommée juge de paix de complément pour les ...

• BOB-FR, 13 mars 2003
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• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 novembre 2000, entrant en vigueur le 1er juillet 2001, M. Noiset, R., secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Huy, est admis

..., F., rédacteur au greffe de la justice de paix du canton de Grâce-Hollogne. . Par arrêté royal...

• BOB-FR, 14 juin 2001
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• MINISTERE DE LA JUSTICE