justice paix gedinne

• Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 mars 2012, Mme Simon, A., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne, est nommée Chevalier de l'Or

• BOB-FR, 5 avril 2012
• Autres arrêtés

• Arrêté royal transférant temporairement le siège de Beauraing de la justice de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne à Dinant.

• Legislation Consolidé
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• 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de Beauraing de la justice de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne à Dinant

• BOB-FR, 24 septembre 2003
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 mars 2004 : - Mme Hatzinakos, N., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne, est nommée substitut du procureur du Roi

• BOB-FR, 25 mars 2004
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 12 mai 2003, Mme Roba, R, employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Beauraing-Dinant- Gedinne, est déléguée aux fonctions de greffier

• BOB-FR, 1 août 2003
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 9 septembre 2003, Mme Roba, R., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Beauraing - Dinant-Gedinne, est temporairement déléguée aux

• BOB-FR, 15 septembre 2003
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 mai 2011, il est mis fin, à sa demande, à la nomination en qualité de membre de la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire, de M. Delaunoy, C., secrét

..., Mme Devry, R., greffier à la justice de paix du premier canton d'Ostende. Le présent arrêté ... de paix du canton de Beaurang-Dinant-Gedinne, est temporairement délégué aux fonctions de gr...

• BOB-FR, 16 juin 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 10 AOUT 2001. - Arrêté royal fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux

...c) JUSTICES DE PAIX. 1° du greffe du siège de Fourons de la justice ... justice de paix de Beauraing - Dinant - Gedinne, qui est ouvert le lundi, le mardi et le jeudi de ...

• BOB-FR, 17 août 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 décembre 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour un terme d

... de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton d'Hasselt. Il est auto... de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne. Elle est autorisée à porter le titre honorifiqu...

• BOB-FR, 14 mars 2012
• Autres arrêtés

• Arrêté royal fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux.

... c) JUSTICES DE PAIX :. 1° du greffe du siège de Fourons de... justice de paix de Beauraing - Dinant - Gedinne, qui est ouvert le lundi, le mardi et le jeudi de ...

• Legislation Consolidé
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