justice paix durbuy

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 décembre 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour un terme d

... de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton d'Hasselt. Il est auto... de paix du canton de Marche-en-Famenne-Durbuy; . - est acceptée, à sa demande, la démission d...

• BOB-FR, 14 mars 2012
• Autres arrêtés

• Arrêté royal fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux.

... c) JUSTICES DE PAIX :. 1° du greffe du siège de Fourons de... des sièges de Marche-en-Famenne et de Durbuy de la justice de paix de Marche-en-Famenne - Durbu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juin 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, M. Monsaert, J., juge de paix des anciens cantons de Hamme et de Zele, devient juge de pai

... du nouveau canton de Marche-en-Famenne-Durbuy;. - deviennent juge suppléant à la justice de pa...

• BOB-FR, 30 août 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• 10 AOUT 2001. - Arrêté royal fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux

...c) JUSTICES DE PAIX. 1° du greffe du siège de Fourons de la justice ... des sièges de Marche-en-Famenne et de Durbuy de la justice de paix de Marche-en-Famenne - Durbu...

• BOB-FR, 17 août 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 juillet 2001, produisant ses effets le 1er juin 2001, il est mis fin aux fonctions de M. Delen, M., secrétaire au parquet de l'auditeur du trav

...- greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Soignies-Le Roeulx, Mme Godart, A.-M.... de paix du canton de Marche-en-Famenne-Durbuy, Mme Lebrun, L., employée principale à la justic...

• BOB-FR, 2 août 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 décembre 2000, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, sont nommés greffier en chef de la justice de paix : - du canton d'Arendonk, M. Van

...- canton de Marche-en-Famenne-Durbuy, Mme Goffin, A., greffier en chef de la justice de...

• BOB-FR, 1 mai 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 22 août 2002 : - Sont promus Commandeur de l'Ordre de Léopold : MM. : Batselé D., conseiller à la Cour de cassation (15.11.2000),

...Mmes :. De Pessemier A., juge de paix du canton de Vilvorde (08.04.1999);. De Preester A... de paix du canton de Marche-en-Famenne - Durbuy (15.11.1999);. Mme Liard D., juge suppléant à la...

• BOB-FR, 30 août 2002
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 février 2002 : - est nommée greffier à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Van Impe, D., greffier adjoint principal à cette cour, - entrant en vigueur le 1asu

...- est nommée greffier à la justice de paix du canton de Jodoigne-Perwez, Mme Courtauche, F., ... de paix du canton de Marche-en-Famenne-Durbuy, Mme Lebrun, L., greffier adjoint principal à la ...

• BOB-FR, 7 mars 2002
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mai 2004, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Vandercappelle, M., rédacteur principal au greffe de ce tribu

..., F., employée au greffe de la justice de paix du canton de Marche-en-Famenne-Durbuy. Le présent...

• BOB-FR, 25 juin 2004
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Loi relative à la réforme des cantons judiciaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-1999 et mise à jour au 28-04-2001)

... plusieurs sièges pour un canton de justice de paix, chaque siège a un greffe. Le Roi déterm... Les villes de :. Durbuy,. Marche-en-Famenne,. et les communes de :. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única