justice paix du second canton wavre

• Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 21 janvier 2008 : - Mme Detilleux, C., assistant au greffe de la justice de paix du second canton de Wavre, est temporairement déléguée aux fonctions de gr

• BOB-FR, 25 janvier 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 septembre 2011, entrant en vigueur le 31 mai 2012 au soir, Mme Derwael, M., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Sain

... au greffe de la justice de paix du second canton de Wavre, est temporairement déléguée au...

• BOB-FR, 21 octobre 2011
• Autres arrêtés

• Loi relative à la réforme des cantons judiciaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-1999 et mise à jour au 28-04-2001)

... plusieurs sièges pour un canton de justice de paix, chaque siège a un greffe. Le Roi déterm... et Sint-Truidersteenweg, forment le second canton judiciaire de Hasselt; le siège en est ét... La ville de :. Wavre,. et les communes de :. Rixensart,. La Hulpe...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 juillet 2010 : - Mme Dams, M., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers, - M. Wuyts, M., avocat, est nommé juge suppléant a

..., est nommé juge suppléant à la justice de paix du sixième canton d'Anvers;. - Mme Saelen, A., av... juge suppléant à la justice de paix du second canton de Wavre;. - M. Vandamme, T., avocat, est n...

• BOB-FR, 12 août 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juin 2008, entrant en vigueur le 31 mai 2008 au soir, M. Romain, M., greffier au tribunal du travail de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande. L'intér

...- greffier adjoint principal à la justice de paix du second canton de Saint-Nicolas, M. Michiels, G.... la justice de paix du deuxième canton de Wavre, Mme Muraille, V., greffier adjoint à la justice ...

• BOB-FR, 27 juin 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 mai 2005 : - M. Daenen, J., avocat, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers. Il est désigné pour exercer ses fonctions dans t

... est nommée juge suppléant à la justice de paix du second canton de Schaerbeek. - M. Thiery, J.-M.... à la justice de paix du second canton de Wavre. Par arrêté royal du 23 mai 2005, M. De Groote, ...

• BOB-FR, 30 mai 2005
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 22 août 2002 : - Sont promus Commandeur de l'Ordre de Léopold : MM. : Batselé D., conseiller à la Cour de cassation (15.11.2000),

...Mmes :. De Pessemier A., juge de paix du canton de Vilvorde (08.04.1999);. De Preester A...., juge suppléant à la justice de paix du second canton de Liège (08.04.2001);. Mmes :. Brandon I.... Ch.-E., juge de paix du deuxième canton de Wavre (08.04.1996);. De Groote A., juge de paix du canto...

• BOB-FR, 30 août 2002
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 août 2010 : -Mme Halluent, C., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Wavre, - Mme Lefevre, N., avocat, est nommée juge s

...�e juge suppléant à la justice de paix du second canton de Namur;. - Mme Reusens, I., avocat, est n...

• BOB-FR, 27 août 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 août 2001, sont nommés : - greffier adjoint principal à la cour d'appel de Gand, M. Verhaeghe, E., rédacteur principal au greffe de la justice de paix du pre

... au greffe de la justice de paix du premier canton de Bruges; . - greffier adjoint au tribunal de com..., R., greffier à la justice de paix du second canton d'Ostende. Par arrêtés royaux du 10 août...- du second canton de Wavre, M. Leclef, S., greffier adjoint à la justice de ...

• BOB-FR, 28 août 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juillet 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, M. Smal, J.-P., greffier en chef du tribunal du travail de Huy, est admis à la retrait

... nommés greffier en chef de la justice de paix du : . -second canton de Wavre, Mme Jonet, L., gre...

• BOB-FR, 31 août 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA JUSTICE