justice paix du canton d ixelles

Moniteur belge, 06 Août 2008

Justice de paix du canton d'Ixelles Par ordonnance rendue le 13 juillet 2008 par Mme le juge de paix du canton d'Ixelles, Delcroix, Robert, né à Ixelles le 19 novembre 1956, domicilié à 1050 Ixelles

Publications légales et Avis divers

Justice de paix du canton d'Ixelles Par ordonnance ...... juillet 2008 par Mme le juge de paix du canton d'Ixelles, Delcroix, Robert, né à Ixelles le 19 novembre ......� la Clinique Sanatia, rue du Collège 45, à 1050 Ixelles, a été mis hors d'état de gérer ses biens et ...

Moniteur belge, 02 Août 2004

Justice de paix du canton d'Ixelles Par ordonnance rendue le 20 juillet 2004, par le juge de paix du canton d'Ixelles, Mme Triest, Rosa, née à Ixelles le 9 mars 1930, domiciliée à 1050 Ixelles, aven

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Justice de paix du canton d'Ixelles Par ordonnance ...... 20 juillet 2004, par le juge de paix du canton d'Ixelles, Mme Triest, Rosa, née à Ixelles le 9 mars ...

Arret de Cour de cassation - Belgique nº C040171F, de 21 de Octubre de 2004

Recurso nº F-20041021-6

... jugement rendu le 27 janvier 2004 par le juge de paix du canton d'Ixelles, statuant en dernier ressort......., juge de paix de complément, l'affaire a été remise à date ...... l'affaire mise en délibéré devant le juge de paix de complément E. D. ; - d'autre part, selon les ...

Jugement nº 01-14399-A de Tribunal de Première Instance - Bruxelles, de 16 Janvier 2002

Recurso nº F-20020116-20

..., huissier de justice de résidence à Etterbeek, le 22 novembre 2001; ...... locaux situés dans un complexe immobilier à Ixelles, rue V..., 8-10-12, pour une durée de neuf ......" dépendant du complexe immobilier situé à 1050 Ixelles, rue V... 6A " à la S.A. FAST, défenderesse ...