justice paix du canton d ixelles

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 avril 2011 : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Van Damme, Ch., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Ixelles. El

• BOB-FR, 29 avril 2011
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• Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 mai 2011, Mme Van Damme, Ch., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton d'Ixelles, est nommée Chevalier de l'Ordre de la Couro

• BOB-FR, 20 mai 2011
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• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 mai 2004, il est mis fin aux fonctions de Mme Jossart, M., greffier en chef de la justice de paix du canton d'Ixelles. Le présent arrêté produit ses effets le 1

• BOB-FR, 21 mai 2004
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• Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 6 mai 2003, page 24580, les lignes 25 à 27 inclus, par lequel Mme Decoster, J., greffier à la justice de paix du canton d'Ixelles, est déléguée, sont

• BOB-FR, 3 juillet 2003
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• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 novembre 1998, entrant en vigueur le 31 octobre 1999, Mme Olivier, J., greffier à la justice de paix du second canton d'Ixelles, est admise à la retraite à sa de

• BOB-FR, 12 octobre 1999
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• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mai 2000, est nommée greffier à la justice de paix du deuxième canton d'Ixelles, Mme Decoster J., employée principale au greffe de la justice de paix du premie

• BOB-FR, 22 juin 2000
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• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 novembre 2011 : - M. Dohen, Y., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est nommé substitut du procureur général près

..., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton d'Ixelles;. - M. Rosseel, K., av...

• BOB-FR, 28 novembre 2011
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• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 octobre 2011 sont nommées : greffier à la cour d'appel de Mons, Mme Corradi, C., assistant au greffe de cette cour. Le présent arrêté entre en vigueur le jour

...greffier à la justice de paix du canton de Forest, Mme Berger, S., grefffier à la justice de paix du canton d'Ixelles. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de ...

• BOB-FR, 18 octobre 2011
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• Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 4 juillet 2004 : - Sont promus Grand-Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Leclercq J.-F., premier avocat général près la Cour de cassation (08.04.2002),

...Rollier E., juge de paix du canton de Deinze (15.11.2001);. Spruyt J., juge... à la justice de paix du canton d'Ixelles (08.04.2002);. Samyn B., juge suppléant à la jus...

• BOB-FR, 20 juillet 2004
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• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 juin 2010, entrant en vigueur le 31 octobre 2010 au soir, Mme Siciliano, C., greffier à la justice de paix du premier canton de Charleroi, est admise à la retra

... à la justice de paix du canton d'Ixelles, de Mme Merckx, P., collaborateur au greffe de la ...

• BOB-FR, 26 octobre 2010
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