justice paix deuxieme canton bruxelles

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 novembre 2009, M. Gozin, L., greffier en chef A2 de la justice de paix du deuxième canton de Bruxelles, est mis à la retraite d'office à la date du 30 septembre

• BOB-FR, 29 janvier 2010
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• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 décembre 2009, sont nommées : greffier au tribunal de police de Bruxelles, Mme Stalport, D., greffier à la justice de paix du deuxième canton de Bruxelles. Le

• BOB-FR, 23 décembre 2009
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• Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 5 décembre 2010, M. Verhaegen, J., juge suppléant honoraire à la justice de paix du deuxième canton de Bruxelles, est nommé Chevalier de l'Ordr

• BOB-FR, 15 décembre 2010
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• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 juin 2004, modifié par arrêté royal du 13 juillet 2004, est nommé greffier en chef de la justice de paix du deuxième canton de Bruxelles, M. Gozin, L., greffier

• BOB-FR, 26 juillet 2004
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• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 juin 2000 : - M. Raes, L., avocat, juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance de Fu

• BOB-FR, 6 juillet 2000
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• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 novembre 2011, entrant en vigueur le 31 juillet 2012 au soir, Mme April, M., greffier au tribunal du travail de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

... avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du deuxième canton de Bruxelles, Mme Tier...

• BOB-FR, 25 novembre 2011
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• Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 22 août 2002 : - Sont promus Commandeur de l'Ordre de Léopold : MM. : Batselé D., conseiller à la Cour de cassation (15.11.2000),

... général près la cour du travail de Bruxelles (15.11.2000);. Dejemeppe B., procureur du Roi prè...Mmes :. De Pessemier A., juge de paix du canton de Vilvorde (08.04.1999);. De Preester A...MM. :. Dierickx J., juge de paix du deuxième canton d'Anderlecht (15.11.2000);. Driesen J., pre...

• BOB-FR, 30 août 2002
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• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 octobre 2011, entrant en vigueur le 31 mars 2012 au soir, Mme Moriau, C., greffier à la justice de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot, est admise à la retr

...greffier à la justice de paix du deuxième canton de Bruxelles, M. Van der Meeren, B, greffie...

• BOB-FR, 3 novembre 2011
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• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 novembre 2010 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Verhaegen, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de

... justice de paix du deuxième canton de Bruxelles. Il est autorisé à porter le titre honorifique d...

• BOB-FR, 23 novembre 2010
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• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 janvier 2009, est nommée greffier à titre provisoire au tribunal du travail de Liège, Mme Malderez, P., licenciée en droit. Le présent arrêté entre en vigueur l

... du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de g..., I., assistant au greffe de la justice de paix du deuxième canton de Bruxelles, est temporaireme...

• BOB-FR, 13 février 2009
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