justice paix d etalle

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53 documents pour justice paix d etalle

- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 avril 2011 sont nommés : - greffier au tribunal de commerce d'Ypres et de Furnes : - Mme Claeys, K., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton d
... de paix du canton de Virton-Florenville-Etalle, est temporairement déléguée aux fonctions de g...
- BOB-FR, 28 avril 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 août 2011 est acceptée la démission de Mme Colla, A., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers. Le présent arrêté prod
...�légation aux fonctions de greffier à la justice de paix du canton de Forest, de M. De Greef, M., a... de paix du canton de Virton-Florenville-Etalle, est temporairement déléguée aux fonctions de g...
- BOB-FR, 28 septembre 2011
- Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 juin 2010, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Aerts, K., de ses fonctions de juriste de parquet dans la classe de métier A1 dans le ressort de la co
..., S., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Mouscron-Comines-Warneton, est tempor... de paix du canton de Virton-Florenville-Etalle, est temporairement déléguée aux fonctions de g...
- BOB-FR, 2 juillet 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

- Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 6 juillet 2009 : - Mme Discret, M., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Virton-Florenville-Etalle, est temporairement déléguée aux f
- BOB-FR, 10 juillet 2009
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 août 2008, entrant en vigueur le 31 juillet 2009 au soir, M. Baeken, F., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Char
... N., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton d'Hoogstraten, est temporairement délé... de paix du canton de Virton-Florenville-Etalle, est temporairement délégué aux fonctions de gr...
- BOB-FR, 23 juillet 2009
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 27 septembre 2010 : - M. Marenne, A., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Virton-Florenville-Etalle, est temporairement délégué aux
- BOB-FR, 1 octobre 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 janvier 2011, entrant en vigueur le 31 août 2011 au soir, Mme Caron, G., greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal du travail d'Anvers, est admise
... chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Virton-Florenville-Etalle, es...
- BOB-FR, 5 août 2011
- Autres arrêtés
- AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 juin 2008 sont nommés : - greffier adjoint principal à la justice de paix du second canton d'Ostende, M. Debruyne, T., greffier adjoint principal à la justice
... de paix du canton de Virton-Florenville-Etalle, est temporairement déléguée aux fonctions de g...
- BOB-FR, 20 juin 2008
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 août 2009, produisant ses effets le 31 août 2009 au soir, M. Lahaye, G., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verv
... sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de La Louvière, reste temporairement d�... paix du canton de Virton - Florenville - Etalle, est temporairement délégué aux fonctions de gr...
- BOB-FR, 11 septembre 2009
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 août 2009, produisant ses effets le 31 août 2009 au soir, M. Lahaye, G., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verv
... sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de La Louvière, reste temporairement d�... paix du canton de Virton - Florenville - Etalle, est temporairement délégué aux fonctions de gr...
- BOB-FR, 11 septembre 2009
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