justice paix chatelet

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 mars 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Hucq, G., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Châtelet. Il est autor

• BOB-FR, 28 mars 2012
• Autres arrêtés

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 janvier 2007, entrant en vigueur le 30 avril 2007 au soir, M. Hembersin, G., greffier en chef de la justice de paix du canton de Châtelet, est admis à la retrai

• BOB-FR, 6 avril 2007
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Rechterlijke Orde. - Errata In het Belgisch Staatsblad nr. 270 van 23 augustus 2002, tweede editie, blz. 37244, Franse tekst, gelieve de zesde en zevende alinea te lezen als volgt : « - greffier ad

..., Mme Milic, V., employée au greffe de la justice de paix du canton de Châtelet. »...

• BOB-NL, 28 août 2002
• Andere besluiten
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 octobre 2011, entrant en vigueur le 31 mars 2012 au soir, Mme Moriau, C., greffier à la justice de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot, est admise à la retr

• BOB-FR, 3 novembre 2011
• Autres arrêtés

• Loi modifiant le Code judiciaire, notamment les dispositions relatives au personnel judiciaire de niveau A, aux greffiers et aux secrétaires ainsi que les dispositions relatives à l'organisation judiciaire.

... procureurs généraux au ministre de la Justice, aux membres du collège, aux procureurs du Roi, a... - un d'une justice de paix;. c) sur proposition du procureur général prè... Chatelet ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 janvier 2009, entrant en vigueur le 31 octobre 2009, M. Pirard, E., juge au tribunal de première instance de Nivelles, est admis à la retraite à sa demande. Il

... de juge suppléant à la justice de paix du canton de Châtelet. Il est autorisé à porter...

• BOB-FR, 2 octobre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire. - Errata Au Moniteur belge n° 270 du 23 août 2002, deuxième édition, page 37244, texte français, sixième et septième alinéas, prière de les lire comme suit : « - greffier adjoint

..., V., employée au greffe de la justice de paix du canton de Châtelet. »...

• BOB-FR, 28 août 2002
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 septembre 2008 : - il est mis fin aux fonctions de Mme Rooze, W., greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers, à partir du 31 août 2008 au soir

...- greffier à la justice de paix du canton d'Aarschot, Mme Willems, K., greffier ad...

• BOB-FR, 13 octobre 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arrêté royal relatif à la répartition des cantons de justice de paix d'après la population.

... Chatelet 70.657 ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 avril 2009, M. Pirard, E., juge au tribunal de première instance de Nivelles, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne. {abra} Par arrêt

..., J.-L., juge suppléant à la justice de paix du canton de Châtelet, est nommé Chevalier de l'...

• BOB-FR, 2 octobre 2009
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• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE