justice paix charleroi deuxieme canton

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 septembre 2011, entrant en vigueur le 31 mai 2012 au soir, Mme Derwael, M., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Sain

... au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Fontaine, K., greffier à la cour d'appel de ... en chef de la justice de paix du deuxième canton de Charleroi, M. Demarteau, J.-M., greffier...

• BOB-FR, 21 octobre 2011
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• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 octobre 2002, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Hasselt, Mme Vangronsveld, J., greffier adjoint à ce tribunal, à partir

... principale au greffe de la justice de paix du canton Landen-Zoutleeuw, est temporairement dé... au greffe de la justice de paix du deuxième canton de Charleroi, est temporairement délégué...

• BOB-FR, 15 novembre 2002
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• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 octobre 2003, l'arrêté royal du 28 mai 2003, par lequel M. Poll, F., secrétaire adjoint principal au parquet de la cour d'appel de Liège, est admis à faire valo

...- greffier adjoint à la justice de paix du premier canton d'Ypres, Mme Neels, S., employé... principal à la justice de paix du deuxième canton de Charleroi, M. Demarteau, J.-M., greffier...

• BOB-FR, 7 novembre 2003
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 décembre 2000, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, sont nommés greffier en chef de la justice de paix : - du canton d'Arendonk, M. Van

...- nouveau deuxième canton de Gand, M. De Bruycker, A., greffier en ch...- troisième canton de Charleroi, Mme Cléda, C., greffier en chef de la justice de...

• BOB-FR, 1 mai 2001
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• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 19 juillet 2011 : - Est promu au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold : M. Boes, R., président de section à la Cour de Cassation (15.11.2010). - Sont pr

...MM. :. Beckers, J., juge de paix du canton de Merelbeke (15.11.2010);. Bloch, A., c...Gauthier, M., juge de paix du deuxième canton de Schaerbeek (15.11.2009);. MM. :. Gérard... au tribunal de première instance de Charleroi (15.11.2009);. Mangon, G., premier substitut du pr...Bistiaux, P., juge suppléant à la justice de paix du douzième canton d'Anvers (15.11.2010);...

• BOB-FR, 3 août 2011
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• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 2012, Mme Renson, C., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est mise à la pension d'office à la date du

... de service au tribunal de commerce de Charleroi, M. Dal, Ph., greffier au tribunal du travail de C...greffier à la justice de paix du huitième canton d'Anvers, M. Brosens, ... en chef de la justice de paix du deuxième canton de Louvain, Mme Willems, K., greffier à la...

• BOB-FR, 14 mars 2012
• Autres arrêtés

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 octobre 2011, entrant en vigueur le 31 mars 2012 au soir, Mme Moriau, C., greffier à la justice de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot, est admise à la retr

... justice de paix du troisième canton de Charleroi. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janv...greffier à la justice de paix du deuxième canton de Bruxelles, M. Van der Meeren, B, greffie...

• BOB-FR, 3 novembre 2011
• Autres arrêtés

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 avril 2009, sont nommées : greffier au tribunal de commerce de Turnhout, Mme Peeters L., collaborateur au greffe du tribunal de police de Turnhout. Le présent

...greffier à la justice de paix du troisième canton de Gand, Mme Persoons V., gre... la justice de paix du premier canton de Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de... au greffe de la justice de paix du deuxième canton d'Anderlecht, reste temporairement délégu...

• BOB-FR, 24 avril 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 octobre 2011, entrant en vigueur le 31 décembre 2011 au soir, M. Van Thielen W., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton d

... de métier A2 de la justice de paix du deuxième canton de Louvain, à partir du 31 octobre 2011 au... au tribunal de première instance de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande. L'intére...

• BOB-FR, 23 novembre 2011
• Autres arrêtés

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 décembre 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour un terme d

... de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton d'Hasselt. Il est auto... aux tribunaux de première instance de Charleroi et de Tournai; . - Mme De Decker, Ch., licenciée ...

• BOB-FR, 14 mars 2012
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