justice paix beyne heusay

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3 documents pour justice paix beyne heusay

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... IBNOU ZIAD à 7320 BERNISSART, MOSQUEE DE LA PAIX à 1400 NIVELLES, EMIR ABDELKADER à 7340 COLFONTA..., TURK ISC YARD ISLAM KULTUR DERNEGI à 4610 BEYNE-HEUSAY, MEVLANA CAMI à 4621 RETINNE (FLERON), BEL...
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- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
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... plusieurs sièges pour un canton de justice de paix, chaque siège a un greffe. Le Roi déterm... Les communes de :. Beyne-Heusay,. Chaudfontaine,. Fléron,. Soumagne,...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº 31608-03 de Cour du Travail, Liège (Liège), 17 janvier 2006
... résider avec sa fille avenue de la Gare à Beyne-Heusay. Le 28 janvier 2000, elle renseigne vivre a...Par son jugement du 11 mai 1999, le juge de paix du canton de Fléron a condamné Monsieur S. et Ma... de Liège, en l'annexe du Palais de Justice de Liège, rue Saint-Gilles 90 C, à 4000 LIEGE, l...