justice paix beauraing

• Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 mars 2012, Mme Simon, A., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne, est nommée Chevalier de l'Or

• BOB-FR, 5 avril 2012
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• Arrêté royal transférant temporairement le siège de Beauraing de la justice de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne à Dinant.

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• 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de Beauraing de la justice de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne à Dinant

• BOB-FR, 24 septembre 2003
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• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 mars 2004 : - Mme Hatzinakos, N., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne, est nommée substitut du procureur du Roi

• BOB-FR, 25 mars 2004
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• Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 9 septembre 2003, Mme Roba, R., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Beauraing - Dinant-Gedinne, est temporairement déléguée aux

• BOB-FR, 15 septembre 2003
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• Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 12 mai 2003, Mme Roba, R, employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Beauraing-Dinant- Gedinne, est déléguée aux fonctions de greffier

• BOB-FR, 1 août 2003
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• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 décembre 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour un terme d

... de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton d'Hasselt. Il est auto... à la justice de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne. Elle est autorisée à porter le t...

• BOB-FR, 14 mars 2012
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• 10 AOUT 2001. - Arrêté royal fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux

...c) JUSTICES DE PAIX. 1° du greffe du siège de Fourons de la justice ...24° du greffe du siège de Beauraing de la justice de paix de Beauraing - Dinant - Gedi...

• BOB-FR, 17 août 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 août 2008, entrant en vigueur le 31 juillet 2009 au soir, M. Baeken, F., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Char

... N., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton d'Hoogstraten, est temporairement délé... de la justice de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne, est temporairement déléguée aux...

• BOB-FR, 23 juillet 2009
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• Arrêté royal fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux.

... c) JUSTICES DE PAIX :. 1° du greffe du siège de Fourons de... 24° du greffe du siège de Beauraing de la justice de paix de Beauraing - Dinant - Gedi...

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