justice paix andenne

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45 documents pour justice paix andenne

- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 juillet 2006, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton d'Andenne, Mme Sabaux, M., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.
- BOB-FR, 2 août 2006
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1er janvier 2004 (loi du 3 mai 2003 modifiant certa
...- juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'a... à la justice de paix du canton d'Andenne : 1;. - juge suppléant à la justice de paix du c...
- BOB-FR, 12 septembre 2007
- Avis officiels
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 juillet 2010, entrant en vigueur le 31 août 2010, M. De Langhe, D., greffier à la cour du travail de Gand, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est
... à titre provisoire à la justice de paix du canton de Malines, Mme Van lent, V., collaborat... à la justice de paix du canton d'Andenne, est temporairement déléguée aux fonctions de g...
- BOB-FR, 10 septembre 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 avril 2009 : - sont nommés substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel : - de Bruxelles : - Mme Haesendonck, K., stagiair
... S., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton d'Andenne;. - Mme Laouar, N., stagiaire...
- BOB-FR, 23 avril 2009
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 2008, M. Foriers, P.-A., avocat, est nommé avocat à la Cour de cassation. {abra} Par arrêtés royaux du 10 mars 2008 : - M. Haelterman, J., stagiaire judicia
..., est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton d'Andenne;. - Mme Delepierre, C., avocat...
- BOB-FR, 18 mars 2008
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 juin 2008 : - Mme Vlaeminck, G., juge au tribunal de première instance de Furnes, est désignée au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq an
... P., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Florennes-Walcourt, est nommé juge d... à la justice de paix du canton d'Andenne. Le recours en annulation des actes précités à ...
- BOB-FR, 1 juillet 2008
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 novembre 2005 : - M. De la Ruelle, G., juge au tribunal de commerce de Gand, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand, - M. Forestini, R., avocat, est nom
..., est nommé juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Hasselt;. - Mme Raisière, A.... à la justice de paix du canton d'Andenne;. - M. Donnet, L., avocat, est nommé juge supplé...
- BOB-FR, 28 novembre 2005
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 juin 2006, est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, Mme Pauporte, A., employée à ce parq
...�dacteur principal au greffe de la justice de paix du canton d'Andenne, est déléguée aux fonctions...
- BOB-FR, 4 juillet 2006
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 22 août 2002 : - Sont promus Commandeur de l'Ordre de Léopold : MM. : Batselé D., conseiller à la Cour de cassation (15.11.2000),
...Mmes :. De Pessemier A., juge de paix du canton de Vilvorde (08.04.1999);. De Preester A... à la justice de paix du canton d'Andenne (08.04.2001);. Mme Lenoir Ch., juge suppléant à ...
- BOB-FR, 30 août 2002
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordres judiciaires Par arrêté royal du 10 juin 2001, est nommée greffier au tribunal du travail de Bruxelles, Mme Van Vaerenbergh, N., rédacteur au greffe du conseil permanent. {abra} Par arrêtés roy
...- devient greffier en chef de la justice de paix du canton de Waregem, Mme Deneir, L., greffier en ... à la justice de paix du canton d'Andenne, Mme Gregoire, M., greffier adjoint principal à l...
- BOB-FR, 20 juin 2001
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA JUSTICE

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