Justice paix

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1 terme du glossaire pour Justice paix

- Greffier en chef dune justice de paix

3.021 documents pour Justice paix

- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 octobre 2011, entrant en vigueur le 31 décembre 2011 au soir, M. Van Thielen W., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton d
- BOB-FR, 23 novembre 2011
- Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 janvier 2012, entrant en vigueur le 31 mars 2012 au soir, Mme Bernagie, R., greffier à la justice de paix du second canton d'Alost, est admise à la retraite à s
- BOB-FR, 3 février 2012
- Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 mars 2011, est nommée greffier à la justice de paix du canton de Saint-Nicolas, Mme Martin, C., greffier à la justice de paix du deuxième canton de Liège. Le pr
- BOB-FR, 14 avril 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 avril 2011 sont nommés : - greffier au tribunal de commerce d'Ypres et de Furnes : - Mme Claeys, K., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton d
- BOB-FR, 28 avril 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 octobre 2011, entrant en vigueur le 31 mars 2012 au soir, Mme Moriau, C., greffier à la justice de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot, est admise à la retr
- BOB-FR, 3 novembre 2011
- Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 février 2011 sont nommés : greffier à la justice de paix du second canton de Namur, Mme Gérard, C., greffier au tribunal du travail de Nivelles. Le présent arr
- BOB-FR, 4 mars 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 décembre 2010, entrant en vigueur le 31 juillet 2011 au soir, M. Moermans, W., greffier en chef dans la classe A2 de la justice de paix du canton de Neerpelt-Lom
- BOB-FR, 1 juillet 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 octobre 2011, est nommée greffier à la justice de paix du dixième canton d'Anvers, Mme Laermans, R., greffier à la justice de paix du onzième canton d'Anvers. L
- BOB-FR, 16 novembre 2011
- Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 5 mai 2011, Mme Hanselin, D., assistant au greffe de la justice de paix du second canton de Tournai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à
- BOB-FR, 20 mai 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 septembre 2011, entrant en vigueur le 31 mai 2012 au soir, Mme Derwael, M., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Sain
- BOB-FR, 21 octobre 2011
- Autres arrêtés

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