juriste parquet

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1 terme du glossaire pour juriste parquet

- Référendaires et juristes de parquet près les cours dappel et les tribunaux de première instance

192 documents pour juriste parquet

- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 août 2011 est acceptée la démission de Mme Colla, A., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers. Le présent arrêté prod
- BOB-FR, 28 septembre 2011
- Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mai 2009, est acceptée, à sa demande la démission de Mme Haesendonck, K., de ses fonctions de juriste de parquet au parquet du procureur du Roi près le tribunal
- BOB-FR, 12 juin 2009
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 juin 2010, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Aerts, K., de ses fonctions de juriste de parquet dans la classe de métier A1 dans le ressort de la co
- BOB-FR, 2 juillet 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 mars 2011 : - Mme Laurent, K., juriste de parquet près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près ce tribunal. E
- BOB-FR, 7 avril 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er mars 2009, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Coppin, B., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appe
- BOB-FR, 13 mars 2009
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire. - Places vacantes - juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège : 1, - juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons : 1. Les candidatures à une no
- BOB-FR, 11 septembre 2007
- Avis officiels
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 octobre 2008 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Xhonneux, R., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège. Le
- BOB-FR, 7 novembre 2008
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 juin 2005, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Van Hecke, K., de ses fonctions de juriste de parquet au tribunal de première instance d'Anvers. Le pr
- BOB-FR, 29 juin 2005
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 octobre 2008 : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Castermans, K., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d' A
- BOB-FR, 17 octobre 2008
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 juin 2009, Mme Barzeele, N., juriste de parquet près le tribunal de première instance d'Ypres, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de prem
- BOB-FR, 19 juin 2009
- Autres arrêtés
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