Juriste entreprise

• 19 AVRIL 2006. - Arrêté royal portant le règlement de discipline de l'Institut des juristes d'entreprise

• BOB-FR, 3 mai 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arrêté royal portant le règlement de discipline de l'Institut des juristes d'entreprise.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrest nº 2011/MR/3 de Hof van Beroep, Brussel, 6 avril 2011

... sont copiés sur un réseau de l'entreprise perquisitionnée;. - deuxième étape : chaque bo�... des demandes d'avis à ou des avis des juristes d'entreprise de Belgacom postérieurs à la date d...

• 18 JUILLET 2008. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de la concurrence

... proposition de Notre Ministre pour l'Entreprise et la Simplification et de l'avis de Nos Ministres... Oldeneel tot Oldenzeel, Charles-Albert, juriste d'Entreprise d'Assuralia;. Mme Den Tandt, Ingrid, ...

• BOB-FR, 19 août 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics

...3° de la Fédération des Entreprises de Belgique :. - Mme E. Van Overwaele, Conseiller,...- Mme I. Vermeulen, Juriste d'entreprise, "Agentschap Vlaamse Vervoermaatschap...

• BOB-FR, 27 novembre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Conclusion

• Brevets, marques, droits d'auteur...: mode d'emploi
• Sumario

• 20 AOUT 2009. - Arrêté ministériel portant désignation de membres de la commission fédérale de médiation

...Vu la présentation de l'Institut des juristes d'entreprise;. Vu la présentation du "Vlaams Welz...

• BOB-FR, 1 septembre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 16 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant nomination de membre de la Commission des marchés publics

...2° d'entreprises publiques :. - Mme K. DE HORNOIS, Senior Legal Cou...- Mme M. MARQUET, juriste au "Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft...

• BOB-FR, 18 septembre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arret nº 126/2008 de Cour Constitutionnelle, 1 septembre 2008

Art. 366, § 2 du Code judiciaire, tel qu'il a été remplacé par l'art. 128 de la loi du 25 avril 2007 modifiant le Code judiciaire, notamment les dispositions relatives au personnel judiciaire de niveau A, aux greffiers et aux secrétaires ainsi que les dispositions relatives à l'organisation judiciaire

... appartiennent les référendaires et les juristes de parquet près les cours d'appel, les cours du t... dans un établissement ou une entreprise de droit privé n'entrent donc pas en ligne de com...

• 1er MARS 2000. - Loi créant un Institut des juristes d'entreprise.

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