Introduction. -II. Le travail du conseil. Le règlement d'exécution de la Sixième Directive tva. 1. Objet. 2. Le statut des Groupements d'Intérêt Économique Européens («GEIE»). 3. Notion de prestation de services. 4. Le lieu des opérations imposables. 5. La base d'imposition. 6. Les exonérations des articles 13 et 15 de la Sixième Directive TVA. 7. Le droit à déduction. 8. Régime applicable à l'or d'investissement. 9. Questions particulières relatives à l'application du régime intracommunautaire. -III. La jurisprudence de la CJCE. A. Principes fondamentaux. 1. Caractère déclaratif. 2. Les dispositions de la Sixième Directive TVA constit...
... de la GRAPA et se réfère à la jurisprudence de la CJCE dont il conteste que l'évolution perme...
... de justice des Communautés européennes (CJCE) : les dispositions du Traité de Rome, en particu... et 3 du Traité CE ainsi que de la jurisprudence de la CJCE qu'une disposition d'une législation n...
...B.6. Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européenne..., être aménagées par les Etats membres (CJCE, 7 février 1984, C-238/82, Duphar e.a., Rec. p. 5...
... la décision attaqué méconnait la jurisprudence de la C.J.C.E. ; [..] ». Elle ajoute également q...
... Elle reproduit l'extrait d'un arrêt de la CJCE dont elle estime qu'il reconnaît un droit de séj... droi belge, qu'en application de la jurisprudence de la CJCE cette disposition implique dans le chef...
... de la directive 2004/38 et de la jurisprudence de la CJCE visée dans la troisième branche du mo...
... Se référant à la jurisprudence JIA de la CJCE du 9 janvier 2007 quant à la notio...
Ordonnance de la Région de Bruxelles Capitale du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur (art. 3, alinéa 1er)
... vont à l’encontre de la jurisprudence de la Cour qui refuse de corriger les questions pr... laisse place à aucun doute raisonnable » (CJCE, 6 octobre 1982, C-283/81, CILFIT, point 21). B.10...
... financière », citant un extrait de la CJCE dont elle estim la jurisprudence opposable à la p...
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