Jurisprudence

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Expropriation pour cause dutilité publique
• Recours au Conseil dEtat
• Compétence du Conseil dEtat
• Recours du propriétaire
• Jurisprudence postérieure à larrêt de la Cour darbitrage du 21 décembre 1990

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• Motifs surabondants
• Généralités
• Langues
• Emploi des langues en matière administrative
• Examens linguistiques
• Fonction qui rend son titulaire responsable du maintien de lunité de jurisprudence ou de gestion

• Conseil dEtat et juridictions administratives
• Juridictions administratives
• Décision
• Motivation
• Etendue de lobligation de motiver
• Revirement de jurisprudence

• Circulaire. - Marchés publics soumis à la publicité européenne. - Enseignement à tirer de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Sécurité juridique et légalité de l'impôt : Jurisprudence récente

Par un important arrêt du 27 mars 1992, la Cour de cassation a décidé que « (les principes généraux de bonne administration, qui comportent le droit à...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2008-6, Juin 2008

• 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant nomination des membres du Collège de jurisprudence médico-légale à l'Office médico-légal

• BOB-FR, 19 janvier 2007
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 15 janvier 2009

L'article 2 de la directive 89\/552\/CEE «Télévision sans frontière», modifié par la directive 97\/36\/CE, détermine les critères en fonction desquels un organisme de radiodiffusion télévisuelle relève de la compétence d'un Etat membre, notamment dans le cas où l'activité de cet organisme concerne plusieurs Etats membres. Ces critères sont établis de manière telle qu'un seul Etat membre soit compétent vis-à-vis d'un organisme de radiodiffusion. L'alinéa 13 du préambule de la directive 97\/36\/CE indique expressément «que la fixation d'une série de critères matériels est censée déterminer de façon exhaustive qu'un État membre et un seul est compétent vis-à-vis d'un organisme de radiodiffusion télévisuelle en ce qui concerne la prestation des services faisant l'objet de la présente direct...

...; que néanmoins, compte tenu de la jurisprudence de la Cour de justice et afin d'éviter des cas de...

• Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 août 2004 portant désignation de certaines administrations des services centraux des services publics fédéraux qui assurent l'unité de jurisprudence.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Actualités en matière de taxe sur la valeur ajoutée

Introduction. -II. Le travail du conseil. Le règlement d'exécution de la Sixième Directive tva. 1. Objet. 2. Le statut des Groupements d'Intérêt Économique Européens («GEIE»). 3. Notion de prestation de services. 4. Le lieu des opérations imposables. 5. La base d'imposition. 6. Les exonérations des articles 13 et 15 de la Sixième Directive TVA. 7. Le droit à déduction. 8. Régime applicable à l'or d'investissement. 9. Questions particulières relatives à l'application du régime intracommunautaire. -III. La jurisprudence de la CJCE. A. Principes fondamentaux. 1. Caractère déclaratif. 2. Les dispositions de la Sixième Directive TVA constit...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit fiscal

• Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 2005 portant désignation de certaines administrations des services centraux du Service public fédéral Sécurité sociale qui assurent l'unité de jurisprudence.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 JUILLET 2005. - Arrêté royal portant désignation de certaines administrations des services centraux du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui assurent l'unité de jurisprudence

• BOB-FR, 8 juillet 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

• Arrêté royal portant désignation de certaines administrations des services centraux du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui assurent l'unité de jurisprudence.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Bibliographie sommaire

Ouvrages d'ensemble Examen de jurisprudence Monographies

• La faillite
• Sommaire