jurisconsulte

• Arrêté royal rempla}ant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A.

... Attache jurisconsulte methode de travail DFI300. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2005/RG/991 de Cour d'appel, Liège, 7 novembre 2007

...ne s'est pas comporté comme tout jurisconsulte normalement raisonnable et prudent se serait compo...

• 14 AVRIL 2009. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A

... dossierbeheer Attaché jurisconsulte méthode de travailDFI300Attaché jurisconsult wer...

• BOB-FR, 22 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

• 14 APRIL 2009. - Koninklijk besluit tot vervanging van de bijlage 1 bij het koninklijk besluit van 20 december 2007 houdende de classificatie van de functies van niveau A

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• BOB-NL, 22 avril 2009
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 février 2009

Le requérant qui ne peut pas justifier d'une formation préparatoire à la promotion et de la réussite d'un examen de promotion ne satisfait pas aux conditions de promotion énoncées à l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région et ne peut prétendre à un emploi de promotion que par application de la disposition dérogatoire contenue dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 1999 portant une disposition dérogatoire temporaire à l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994. Par application de l'article 34 de l'A.G.W. du 17 novembre 1994, c'est au moment de la déclaration de vacance qu'il faut se placer pour vérifier si les candidats satisfont aux conditions pour être nommés. Lor...

... du Personnel de consulter un jurisconsulte pour être éclairé sur le comportement à adopte...

• Ordres nationaux Ordre de Léopold Par arrêté royal du 13 février 2005 ont été nommés : Chevalier Le père Michel Windey, jésuite, Fondateur et Directeur de « Village Reconstruction Organisation » en In

...Guy De Vel, Directeur général - jurisconsulte au Secrétariat Général du Conseil de l'Europe (...

• BOB-FR, 20 septembre 2007
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arret nº 157/2009 de Cour Constitutionnelle, 13 octobre 2009

Art. 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, tel qu'il a été modifié par l'art. 9 de la loi du 17 février 2005

... ouvrages qu’il a publiés comme jurisconsulte ou pour avoir déjà rendu, dans d’autres affair...

• Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les Services du Premier Ministre, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat.

... au rang 15 : jurisconsulte;. au rang 25 : adjoint de secrétariat de 1re cl...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Service extérieur Mutations Par les arrêtés suivants, les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'administration centrale : - arrêté

... Foucart, Directeur général, Jurisconsulte, a été déchargée de ses fonctions à l'Adminis...

• BOB-FR, 22 juin 2000
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arret nº 33620/07 de Cour du Travail, Liège (Liège), 25 juin 2007

...Un jurisconsulte en a donné l'illustration suivante : si, dans le ...