Juridictions du travail

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4 termes du glossaire pour Juridictions du travail (liste complète)

4.498 documents pour Juridictions du travail

- Juridictions du travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 avril 2011 : Sont nommés : Officier de l'Ordre de Léopold M. Jean-Marie DESSY
- BOB-FR, 6 juillet 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 septembre 2011, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges est acco
- BOB-FR, 11 octobre 2011
- Autres arrêtés
- Juridictions du travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 2 juin 2010. Sont nommés : Officier de l'Ordre de Léopold M. Eric MAGNUS, conseiller social au titre d'employeur à la cour du travai
- BOB-FR, 10 septembre 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

- Juridictions du Travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 21 août 2008 Est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold : M. Jan VAN HOLM
- BOB-FR, 8 septembre 2008
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Juridictions du Travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 9 février 2010 : Est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold M. Arnold VANHAECKE, conseiller social au titre d'employeur à la cour du
- BOB-FR, 24 février 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Juridictions du travail. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 février 2012, M. GANDOUL, Fouad est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Hasse
- BOB-FR, 16 février 2012
- Autres arrêtés
- Juridictions du travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 21 août 2009 est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold M. Jean-Pierre MOLENBERG, Conseiller social honoraire au titre de travailleur
- BOB-FR, 10 septembre 2009
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 28 avril 2011, Mme NICOLAS, Céline, est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi en remplacement
- BOB-FR, 19 mai 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 28 avril 2011, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelle
- BOB-FR, 19 mai 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Juridictions du travail. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 8 février 2012, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Court
- BOB-FR, 16 février 2012
- Autres arrêtés

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