Juridiction maritime

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes

... d'un sinistre maritime par une juridiction ou à la suite du règlement d'un litige par la vo...

• BOB-FR, 23 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 11 AVRIL 2012. - Arrêté royal établissant une zone de sécurité autour des îles artificielles, installations et ouvrages pour une production d'énergie à partir de l'eau, des courants et des vents dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique

... sa juridiction conformément au droit maritime international;. 2° « concessionnaire » : titula...

• BOB-FR, 1 juin 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº C.09.0611.N de Belgique, 7 janvier 2011

... des lois coordonnées sur la navigation maritime et la navigation intérieure, formant le Titre II ... belge ne peut pas davantage puiser sa juridiction dans l'article 2 de la Convention du 27 septembre ...

• 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions transposant la Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la Directive 93/75/CEE du Conseil, afin de transposer partiellement la Directive 2009/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la Directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic de navires et d'information

... 1973 portant règlement sur l'inspection maritime;. Vu l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règ... maritime dans les eaux relevant de la juridiction belge. ». Art. 38. Dans l'article 6, alinéas 1er...

• BOB-FR, 26 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 13 MARS 2011. Loi portant des dispositions diverses concernant la Mobilité (1)

... pertinentes adoptées par l'Organisation maritime internationale. Cette compétence est également �... dans la zone dépendant de la juridiction d'un autre Etat côtier, mais si cet Etat côtier ...

• BOB-FR, 24 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Loi modifiant la loi du 6 avril 1995 relative à la prévention de la pollution de la mer par les navires concernant des matières visées à l'article 78 de la Constitution.

... elles se rapportent, les zones maritimes à parcourir, les voyages à effectuer ou les subs... où la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international" sont remplac...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 DECEMBRE 2006. - Loi modifiant la loi du 6 avril 1995 relative à la prévention de la pollution de la mer par les navires concernant des matières visées à l'article 78 de la Constitution (1)

... elles se rapportent, les zones maritimes à parcourir, les voyages à effectuer ou les subs... où la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international" sont remplac...

• BOB-FR, 16 février 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction, ainsi qu'à l'interconnexion entre centrales éle... sa juridiction conformément au droit maritime international et faisant l'objet d'une concession ...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 6 FEVRIER 2009. - Arrêté royal relatif à la création et l'organisation du carrefour de l'information maritime

... se passe dans les espaces marins sous juridiction belge. Ceci améliorera la coopération entre les ...

• BOB-FR, 6 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 21 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1998 portant fixation d'exigences essentielles de sécurité pour les bateaux de plaisance et l'arrêté royal du 13 septembre 1998 portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime

... ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres des normes internationales relat...

• BOB-FR, 25 juillet 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE