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Wet van 13 augustus 2004 betreffende de vergunning van handelsvestigingen (art. 11, § 1, tweede lid)
... maatschappelijke zetel is gevestigd te 6040 Jumet, zoning industriel, 4ème rue;. - de Waalse Regeri...
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Loi du 13 août 2004 relative à l'autorisation d'implantations commerciales (art. 11, § 1er, alinéa 2)
... le siège social est établi à 6040 Jumet, zoning industriel, 4ème rue;. - le Gouvernemen...
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...§ 1er. La SCRL MDM Facilities, sise Zoning Industriel 3e rue 12, à 6040 Jumet est enregistr...
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...Sol & Val, 4e Rue 31, (zoning industriel de Jumet), à 6040 Jumet le 8 décembre...
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... le siège social est établi à Charleroi (Jumet), zoning industriel, Quatrième rue, . défenderes...
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... herzieningHenegouwenCharleroi (Jumet)GPA nr. 8 « Extension ouest de la ZAE » - Verder... »Waals-BrabantPerwez« Extension du zoning » in gehucht « La Doyerie »Waals-BrabantRixensa...
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... » - Révision partielleHainautCharleroi (Jumet)PCA n° 8 « Extension ouest de la ZAE » - Elabor.../MoustyBrabant wallonPerwez« Extension du zoning » au lieu-dit « La Doyerie »Brabant wallonRixen...
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..., naamloze vennootschap, met zetel te 6040 Jumet, Zoning Industriel, Quatrième rue,. eiseres,. ver...
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Les conditions imposées par l'article 17, §2, alinéa 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, pour qu'une suspension de l'exécution puisse être ordonnée, sont juridiquement distinctes et doivent être simultanément remplies. Leur appréciation doit être opérée de manière distincte ; la pertinence du risque de préjudice grave difficilement réparable allégué ne découle pas automatiquement du caractère reconnu sérieux ou non des moyens invoqués dans la demande de suspension.
...Demande introduite par CORA SA, zoning industriel, 4e rue à 6040 Jumet, visant l'implant...
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...Eraerts Dragages et Entreprises, zoning industriel - 4e rue, à 6040 Jumet le 14 décembre...