jumelage linguistique

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2 documents pour jumelage linguistique

- 4 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant coordination des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision
... télédiffuseurs ne peut aboutir à un jumelage ou à une uniformité structurée sur le plan de l... où celui-ci a lieu dans la région linguistique néerlandophone ou dans la région bilingue de Bru...
- BOB-FR, 24 novembre 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
- Décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005. (Erratum, M.B. 24.11.2005, p. 50576-50627) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2005 et mise à jour au 20-11-2006) (NOTE : suite à un manque de ressources humaines qualifiées, la consolidation de ce texte est...
... télédiffuseurs ne peut aboutir à un jumelage ou à une uniformité structurée sur le plan de l... ou celui-ci a lieu dans la région linguistique néerlandophone ou dans la région bilingue de Bru...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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