Jumelage

• Protocole de la charte de l'énergie sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes.

... - jumelage de villes ou d'autres entités territoriales perti...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décisions nº 03-1668/R12921 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 19 octobre 2005

... a rencontré, dans le cadre d'accords de jumelage, les autorités de la Ville de Gand en Belgique (p...

• Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque, et aux...

...Pour ce qui est des projets de jumelage entre administrations publiques aux fins du renfor...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 26 janvier 2006

L'article 196 du CWATUPa, ne s'appliquait qu'au transport et à la distribution d'électricité. A moins de considérer que le train à grande vitesse n'est que l'accessoire de la ligne électrique qui l'alimente, la situation litigieuse (la construction d'une voie du train à grande vitesse) relèverait plutôt des b) et d) de l'article 196, § 2, qui excluent les travaux en cause de la délégation aux fonctionnaires régionaux.

...En outre, le jumelage du tracé de la ligne T.G.V. à celui de l'autorou...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 12 avril 2005

Un refus de permis d'urbanisme, en raison de trois dérogations au permis de lotir, contredit sans motivation une appréciation précédente du ministre qui estimait, dans une décision prise en application de l'article 123, alinéa 3, du CWATUP, que le projet ne nécessitait plus, à la suite du dépôt de plans modifiés, qu'une seule dérogation au permis de lotir. L'autorité, qui ne fait aucune référence aux plans modifiés, s'est dès lors fondée sur une appréciation erronée du projet tel qu'il se présentait au moment où le refus de permis a été adopté. La motivation de cet acte, fondée sur cette appréciation erronée de la demande, est manifestement inadéquate. A supposer que l'autorité ait estimé, après un nouvel examen du dossier, que les modifications apportées au projet laissaient subsister ...

...Le jumelage des constructions n'est autorisé qu'aux condition...

• 4 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant coordination des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision

... télédiffuseurs ne peut aboutir à un jumelage ou à une uniformité structurée sur le plan de l...

• BOB-FR, 24 novembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arret nº C010528F de Belgique, 26 juin 2003

...et encore que :. " le jumelage des deux liens contractuels, leur justification l'...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 octobre 2003

Si en règle une commune a intérêt à demander l'annulation de tous les actes qui concernent l'aménagement de son territoire et à intervenir dans les procédures dirigées contre ces mêmes actes, tel n'est pas le cas lorsque son action en intervention est mue en raison du fait qu'elle est intégrée dans la zone de chalandise au sein de laquelle le centre commercial projeté réalisera son chiffre d'affaires. D'une part, n'étant pas elle même commerçante, elle ne peut de toute évidence pas souffrir personnellement d'une éventuelle répartition différente du chiffre d'affaire global de la zone de chalandise considérée et ne peut par conséquent justifier du caractère personnel de l'intérêt requis, lequel appartient aux commerçants établis sur son territoire. D'autre part, l'impact que pourrait avo...

..., c'est-à-dire l'achat plaisir et le jumelage des activités de shopping et de loisirs. Le prés...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 juin 2006

Les diverses exceptions d'irrecevabilité soulevées par les parties adverses et intervenante ne doivent pas être examinées dès le stade de l'examen des demandes de suspension, dès lors qu'il serait conclu à l'absence de réalisation de l'une des conditions imposées par l'article 17 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, pour que puisse être ordonnée la suspension de l'exécution des actes attaqués.

... c'est-à-dire l'achat plaisir et le jumelage des activités de shopping et de loisirs. . Le pr�...

• Décision judiciaire de Raad van State, 10 mars 2005

Het doel van de formele motiveringsplicht sluit in principe uit dat verzoekende partij vrede zou moeten nemen met de mededeling van de motieven nadat hij een annulatieberoep heeft ingesteld. Evenwel kan verzoekende partij oordelen dat de gevorderde vernietiging hem niet meer verder helpt, aangezien hij van oordeel is dat de zaak met een vormelijke ingreep kan worden rechtgezet. Hij kan impliciet afstand doen van het middel houdende schending van de formele motiveringsplicht door in latere memories zijn kritiek te richten op de ondertussen gekende materiële motieven.

... dankwoord (5 blz.) g) organisatie jumelagefeesten (9 blz.) + h) dankwoord en krantenknipsels (5 blz....