juif orthodoxe

• Ordonnance portant fixation des modes de sépulture, de la destination des cendres ainsi que des rites de la conviction philodophique pour les funérailles pouvant figurer dans l'acte de dernières volontés.

... cérémonie funéraire selon le culte orthodoxe;. 13° une cérémonie funéraire selon le cultee juif;. 14° une cérémonie funéraire selon le culte...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 29 NOVEMBRE 2007. - Ordonnance portant fixation des modes de sépulture, de la destination des cendres ainsi que des rites de la conviction philodophique pour les funérailles pouvant figurer dans l'acte de dernières volontés (1)

... cérémonie funéraire selon le culte orthodoxe; . 13° une cérémonie funéraire selon le culte juif; . 14° une cérémonie funéraire selon le culte ...

• BOB-FR, 19 décembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 24 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant fixation des modes de sépulture, de la destination des cendres ainsi que des rites de la conviction philosophique pour les funérailles pouvant être repris dans l'acte de dernières volontés qui peut être remis à l'officier de l'état civil

... cérémonie funéraire selon le culte orthodoxe;. 13° une cérémonie funéraire selon le culte jjuif;. 14° une cérémonie funéraire selon le culte i...

• BOB-FR, 18 avril 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand portant fixation des modes de sépulture, de la destination des cendres ainsi que des rites de la conviction philosophique pour les funérailles pouvant être repris dans l'acte de dernières volontés qui peut être remis à l'officier de l'état civil. (Traduction).

... cérémonie funéraire selon le culte orthodoxe;. 13° une cérémonie funéraire selon le cultee juif;. 14° une cérémonie funéraire selon le culte...

• Legislation Consolidé
• Sección Única