Juges presents

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...ALBERT II, Roi des Belges,. A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 2 août 2002 rela... d'origine à un statut et à un contrôle jugés équivalents par la CBFA et la Banque. § 2. Les o...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº C.06.0496.N de Belgique, 3 janvier 2008

... instance d'Ypres, sixième chambre à trois juges, siégeant en degré d'appel, et prononcé en audi...15)et mentionne comme juges présents:. "monsieur D. D., juge de complément, Président...

• Arrêt nº 50805 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 5 novembre 2010

...15). De plus, vous ne savez pas combien de juges étaient présents ce jour-là (idem, p. 14) et vo...

• 7 JUIN 2002. - Loi portant assentiment au Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Protocoles 1er, 2 et 3 et l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001 (1) (2)

ALBERT II, Roi des Belges,. A tous, présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et No... de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour ...

• BOB-FR, 11 février 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Gand

ALBERT II, Roi des Belges,. A tous, présents et à venir, Salut. Vu le Code judiciaire, l'artic... suivantes tiennent audience avec trois juges : les quatrième, septième, huitième, neuvième,...

• BOB-FR, 5 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 MAI 2011. - Arrêté royal portant nomination de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès le tribunal du travail de Louvain

ALBERT II, Roi des Belges,. A tous, présents et à venir, Salut. Vu le Code judiciaire, notamme...

• BOB-FR, 27 juin 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 8 JANVIER 2012. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Tournai

ALBERT II, Roi des Belges,. A tous, présents et à venir, Salut. Vu le Code judiciaire, l'artic..., la juridiction des saisies, des juges au tribunal de la jeunesse, des juges d'instructio...

• BOB-FR, 23 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 euros à l'ASBL « Forum des Juges de l'Union européenne pour l'Environnement »

ALBERT II, Roi des Belges,. A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 30 mai 2011 conte...

• BOB-FR, 18 octobre 2011
• Autres arrêtés

• 25 MAI 2000. - Loi portant assentiment au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, fait à Rome le 17 juillet 1998. - Addendum

...Règle 4. Sessions plénières. 1. Les juges se réunissent en session plénière deux mois au ...�nière si les deux tiers des juges sont présents. 4. A moins que le Statut ou le Règlement n'en di...

• BOB-FR, 11 mai 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 28 AOUT 2011. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne

ALBERT II, Roi des Belges,. A tous, présents et à venir, Salut. Vu le Code judiciaire, l'artic... treizième chambre sont composées de trois juges. Les autres chambres ne comprennent qu'un juge. To...

• BOB-FR, 7 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements