juge paix thuin

• Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 12 septembre 2011, Mme Castin, M., juge de paix du canton de Thuin, est nommée Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

• BOB-FR, 27 octobre 2011
• Autres arrêtés

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 janvier 2010, entrant en vigueur le 30 novembre 2010, M. Goux, S., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite. Il a droit à l'émér

... le 30 novembre 2010, Mme Debecker, F., juge de paix du canton de Huy II -Hannut, est admise à... Mons, est nommée juge de paix du canton de Thuin;. - M. Hautier, D., substitut général près la c...

• BOB-FR, 3 novembre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arret nº C060071F de Belgique, 15 février 2007

... en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 24 janvier 2005 par le juge de paix de Th...

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juin 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, M. Monsaert, J., juge de paix des anciens cantons de Hamme et de Zele, devient juge de pai

... anciens cantons de Merbes-le-Château et de Thuin, devient juge de paix du nouveau canton de Thuin;....

• BOB-FR, 30 août 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 30 septembre 1999

La principale raison d'être de l'obligation de motiver le permis d'urbanisme réside dans la considération que l'administré doit pouvoir trouver dans la décision elle-même les motifs sur base desquels elle a été prise afin de déterminer en connaissance de cause s'il s'indique d'attaquer la décision par un recours en annulation. En l'espèce, l'abandon de la procédure de révision du plan de secteur entamée en vue de modifier l'itinéraire de la route litigieuse aurait dû figurer dans la motivation du permis d'urbanisme autorisant la construction d'un tronçon de la voirie.

... devait s'inscrire dans le seul secteur Thuin-Chimay. 3. Lors de l'enquête publique relative au...�taires expropriés à comparaître devant le juge de paix. 13. Le 9 décembre 1998, le même ministr...

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1er février 2007 : - M. Leboutte, D., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommé substit

...Rizzo, P., licencié en droit, est nommé juge au tribunal de commerce de Bruxelles. Il est nomm�... est nommée juge suppléant à la justice de paix du second canton de Charleroi;. - M. Behogne, F., ... à la justice de paix du canton de Thuin. Le recours en annulation des actes précités à ...

• BOB-FR, 12 février 2007
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2006 et mise à jour au 25-08-2006).

... pénale, l'autorité administrative reste juge de l'application des sanctions disciplinaires. T..., et de l'arrondissement administratif de Thuin, à l'exception de la commune de Morlanwelz. Art... 1° Lorsqu'il accomplit, en temps de paix, certaines prestations militaires ou est affecté ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 22 août 2002 : - Sont promus Commandeur de l'Ordre de Léopold : MM. : Batselé D., conseiller à la Cour de cassation (15.11.2000),

...MM. :. Ancion Ph., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de L...Mmes :. De Pessemier A., juge de paix du canton de Vilvorde (08.04.1999);. De Preester A...Horemans Ph., juge de paix du canton de Thuin (08.04.2001);. Koot J., premier substitut de l'aud...

• BOB-FR, 30 août 2002
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arret nº 63/1992 de Cour Constitutionnelle, 8 octobre 1992

... de première instance de Gand par jugement du 5 mars 1992 en cause de Desmet contre Glibert e... d'une requête en conciliation le juge de paix du canton de Thuin, conformément à l'article 319...

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er mai 2006, entrant en vigueur le 30 juin 2006, M. Van den Bussche, J.-P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge c

... P., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Thuin, est nommé juge de complément...

• BOB-FR, 6 juin 2006
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