juge paix perwez

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 avril 2007, entrant en vigueur le 29 février 2008, M. della Faille de Leverghem, P., juge de paix du canton de Jodoigne-Perwez, est admis à la retraite à sa dem

• BOB-FR, 4 février 2008
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• Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 3 juin 2007, M. della Faille de Leverghem, P., juge de paix du canton de Jodoigne-Perwez, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera

• BOB-FR, 4 février 2008
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• Jugement nº 59947 de Tribunal du Travail, Huy, 18 novembre 2005

... l'article 223 du Code civil par le juge de paix du canton de HUY II HANNUT le 23 mai 2002 autorise.... v L'immeuble sis à PERWEZ est acquis en 2003. . L'acte sous seing privé a �...

• 22 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume

... instance de Nivelles du 29 mars 2010, du juge de paix du canton de Jodoigne-Perwez du 2 février...

• BOB-FR, 28 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
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• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juin 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, M. Monsaert, J., juge de paix des anciens cantons de Hamme et de Zele, devient juge de pai

... paix des anciens cantons de Jodoigne et de Perwez, devient juge de paix du nouveau canton de Jodoign...

• BOB-FR, 30 août 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 mars 2001

La directive no 85\/337\/CEE du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement ne prévoit la réalisation d'une étude d'incidences que lorsque les Etats membres considèrent que leurs caractéristiques l'exigent. Ainsi, la Région wallonne a prévu de soumettre à étude d'incidences la construction d'autoroutes, de routes à quatre bandes de circulation mais non celle d'autres routes *.

... 40/4 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez. Le 26 juillet 1990 est arrêtée provisoirement l...Les 15 et 16 avril 1993, l'I.B.W. saisit le juge de paix de Wavre de l'expropria- tion. Par arrêt ...

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 2008, entrant en vigueur le 31 décembre 2008, M. Van der Stock, M., juge au tribunal de première instance de Gand, est admis à la retraite à sa demande. Il

... de juge suppléant à la justice de paix du canton de Jodoigne-Perwez. Il est autorisé à ...

• BOB-FR, 2 décembre 2008
• Autres arrêtés
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• Loi modifiant le Code judiciaire, notamment les dispositions relatives au personnel judiciaire de niveau A, aux greffiers et aux secrétaires ainsi que les dispositions relatives à l'organisation judiciaire.

... - un d'une justice de paix;. c) sur proposition du procureur général prè... de corps, visé à l'article 58bis, 2°, du juge au tribunal de police le plus ancien ou du juge de... Jodoigne-Perwez 2. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 mars 2009, entrant en vigueur le 31 mai 2009 : - M. Van Herck, R., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal

... est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Jodoigne-Perwez. Par arrêté royal d...

• BOB-FR, 6 mai 2009
• Autres arrêtés
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• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 juillet 2007 : sont nommées conseiller à la cour d'appel de Gand : Mme Tavernier, L., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand, Mme Franç

..., est nommé juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Wavre;. Mme Daoust, R., avoca... la justice de paix du canton de Jodoigne-Perwez;. M. Gendrin, N., avocat, est nommé juge suppléa...

• BOB-FR, 1 août 2007
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