juge paix messancy

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juin 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, M. Monsaert, J., juge de paix des anciens cantons de Hamme et de Zele, devient juge de pai

... juge de paix du nouveau canton d'Arlon - Messancy;. - deviennent juge suppléant à la justice de pa...

• BOB-FR, 30 août 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Arret nº 50/2010 de Cour Constitutionnelle, 29 avril 2010

Code civil (art. 3, § 6, alinéa 2, du livre III, titre VIII, chapitre II, section II (« Des règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur »))

... principale du preneur »), posée par le Juge de paix du canton de Messancy. La Cour constitutio...

• Arret nº 52/2008 de Cour Constitutionnelle, 13 mars 2008

Loi du 29 juin 1976 modifiant certaines dispositions de la loi communale, du Code rural, de la législation sur le régime de pensions du personnel communal et assimilé et réglant certaines conséquences des fusions, annexions et rectifications des limites des communes réalisées par la loi du 30 décembre 1975 (art. 44) # Arrêté royal du 3 octobre 1975 réglant certaines modalités et conséquences des fusions de communes et modifications de limites réalisées par l'arrêté royal du 17 septembre 1975, ratifié par la loi du 30 décembre 1975

...Melchior et M. Bossuyt, et des juges P. Martens, R. Henneuse, E. De Groot, L. Lavrysen,... et d’Arlon assignent devant le juge de paix d’Arlon- Messancy la Région wallonne, l’Etat ...

• La mise en oeuvre - Les actions - Les acteurs

Chapitre 1 : Les preuves - A. L'obligation de prouver - B. La recevabilité des preuves et la charge de la preuve en général - C. La présentation des preuves en matière pénale - D. L'interprétation des preuves - Chapitre 2 : Démarches et initiatives - A. Les formalités et démarches nécessaires - B. L'exécution des titres et jugements - Chapitre 3 : Les actions - A. Les actions dites «civiles» - B. Sur le plan pénal - Chapitre 4 : L'action publique - A. L'exercice de l'action publique - B. Compétence territoriale par rapport à l'action publique - C. Extinction de l'action publique - Chapitre 5 : L'action civile ou privée - A. L'action civile découlant d'une infraction - B. Exercice de l'action civile devant les juridictions répressives - C. Extinction de l'action civile - Chapitre 6 : L'a...

...2103 et note A. Vandeplas; Pol. Messancy, 19 . - la vérification du bulletin de renseignem... pas sur les qualités diverses, juges de paix, juges aux tribunaux de première instance (par ar...

• Le droit, la justice
• Partie 2: La mise en application

• Arrêt n° 130/2000 du 6 décembre 2000 Numéros du rôle : 1767, 1806 et 1809 En cause : les recours en annulation de l'article 22, § 3, alinéas 3, 4, 5 et 6, et § 4 de la loi du 25 mars 1999 relativ

...Melchior et G. De Baets, et des juges L. François, J. Delruelle, A. Arts, R. Henneuse e...A.1. P. d'Otreppe de Bouvette, juge de paix des cantons de Messancy et Etalle, demande l'annul...

• BOB-FR, 28 décembre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE

• Arret nº C960030F de Belgique, 19 décembre 1996

....000.000 francs, aux motifs : "que lorsque le juge, appelé à évaluer le montant de la juste indemn...; que l'expert désigné par le juge de paix du canton de Messancy a, dans son rapport déposé...

• Loi modifiant le Code judiciaire, notamment les dispositions relatives au personnel judiciaire de niveau A, aux greffiers et aux secrétaires ainsi que les dispositions relatives à l'organisation judiciaire.

... - un d'une justice de paix;. c) sur proposition du procureur général prè... de corps, visé à l'article 58bis, 2°, du juge au tribunal de police le plus ancien ou du juge de... Arlon-Messancy 2. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 130/2000 de Cour Constitutionnelle, 6 décembre 2000

Loi du 25 mars 1999 relative à la réforme des cantons judiciaires (art. 22, § 3, alinéas 3, 4, 5 et 6, et § 4)

...Melchior et G. De Baets, et des juges L. François, J. Delruelle, A. Arts, R. Henneuse e...A.1. P. d'Otreppe de Bouvette, juge de paix des cantons de Messancy et Etalle, demande l'annul...

• Arret nº C980009F de Belgique, 15 avril 1999

LA COUR,. Vu le jugement attaqué, rendu le 21 avril 1997 sous le numéro 1175/96 par le juge de paix du canton de Virton, statuant en dernier ressort;...., devant le juge de paix du canton de Messancy....

• Loi relative à la réforme des cantons judiciaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-1999 et mise à jour au 28-04-2001)

... sièges pour un canton de justice de paix, chaque siège a un greffe. Le Roi détermine le t...�vrier 1997, est modifié comme suit : " Les juges de paix, les juges de paix de complément et les g... Attert,. Aubange,. Martelange,. Messancy,. forment un canton judiciaire dont les sièges ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única