juge paix lessines

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juin 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, M. Monsaert, J., juge de paix des anciens cantons de Hamme et de Zele, devient juge de pai

..., P., juge de paix de l'ancien canton de Lessines, deviennent juge de paix du nouveau canton d'Ath -...

• BOB-FR, 30 août 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 juillet 2005 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde est accordée, à sa demande, à M. Goffaerts, A., -

... de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Ath-Lessines. Il est autorisé à port...

• BOB-FR, 12 juillet 2005
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arret nº 16/2000 de Cour Constitutionnelle, 2 février 2000

...De Baets et M. Melchior, et des juges H. Boel, L. François, P. Martens, J. Delruelle, E... que ces articles disposent que le juge de paix ou un juge de paix suppléant et le greffier en ch... en chef des cantons judiciaires d'Ath-Lessines et Enghien-Lens doivent justifier de la connaissan...

• Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 22 août 2002 : - Sont promus Commandeur de l'Ordre de Léopold : MM. : Batselé D., conseiller à la Cour de cassation (15.11.2000),

...MM. :. Ancion Ph., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de L...Mmes :. De Pessemier A., juge de paix du canton de Vilvorde (08.04.1999);. De Preester A... Papleux P., juge de paix du canton d'Ath-Lessines (15.11.1999);. Pasteger L., juge de la jeunesse au...

• BOB-FR, 30 août 2002
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Loi relative à la réforme des cantons judiciaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-1999 et mise à jour au 28-04-2001)

... sièges pour un canton de justice de paix, chaque siège a un greffe. Le Roi détermine le t...�vrier 1997, est modifié comme suit : " Les juges de paix, les juges de paix de complément et les g... Les villes de :. Ath,. Lessines,. et les communes de :. Ellezelles,. Frasnes...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 MARS 2000. - Arrêté ministériel portant nomination de la présidente et du vice-président de la Commission des Clauses abusives

...- Mme Béatrice Ponet, juge au tribunal de commerce de Hasselt,. - M. Pierre PPapleux, juge de paix à Lessines. Art. 2. Le présent arrêté produit ...

• BOB-FR, 4 avril 2000
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 décembre 1998 : - M. Minnaert, M., juge d'instruction au tribunal de première instance de Gand, est nommé vice-président à ce tribunal, - Mme Coulon, M., subst

... D., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Lessines, est nommé juge de paix du ...

• BOB-FR, 22 décembre 1998
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Arrêt n° 16/2000 du 2 février 2000 Numéros du rôle : 1816 et 1817 En cause : les demandes de suspension partielle des articles 10 et 11 de la loi du 25 mars 1999 relative à la réforme des cantons judi

...De Baets et M. Melchior, et des juges H. Boel, L. François, P. Martens, J. Delruelle, E... que ces articles disposent que le juge de paix ou un juge de paix suppléant et le greffier en ch... en chef des cantons judiciaires d'Ath-Lessines et Enghien-Lens doivent justifier de la connaissan...

• BOB-FR, 1 avril 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE

• Arrêt n° 62/2000 du 30 mai 2000 Numéros du rôle : 1816 et 1817 En cause : les recours en annulation partielle des articles 10 et 11 de la loi du 25 mars 1999 relative à la réforme des cantons judiciai

...De Baets et M. Melchior, et des juges H. Boel, L. François, P. Martens, J. Delruelle, E... que ces articles disposent que le juge de paix ou un juge de paix suppléant et le greffier en ch... en chef des cantons judiciaires d'Ath-Lessines et Enghien-Lens doivent justifier de la connaissan...

• BOB-FR, 30 juin 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE

• Arret nº C010400F de Belgique, 31 octobre 2002

... dont le siège social est établi à Lessines, chemin de Chièvres, 58d, venant, pour autant que... en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 21 septembre 1995 par le tribunal de prem... prononcée le 27 octobre 1988 par le juge de paix et confirmée en degré d'appel le 5 mars 1990, et...