juge paix hannut

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 mai 2004 : -M. Snyers, P., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Huy II-Hannut, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'ap

• BOB-FR, 14 mai 2004
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• Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 janvier 2009, M. Dumont, J., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Huy II - Hannut, est nommé Chevalier de l'Ordre de L

• BOB-FR, 22 janvier 2009
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• Jugement nº 59947 de Tribunal du Travail, Huy, 18 novembre 2005

... l'article 223 du Code civil par le juge de paix du canton de HUY II HANNUT le 23 mai 2002 autorise...

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 mars 2010 : - M. Putcuyps, C., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers, - M. Agten, M., avocat, est nommé juge suppléant au

..., est nommé juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Bruxelles. Par arrêtés roya... à la justice de paix du canton de Huy II-Hannut;. - Mme Noir, F., avocat, est nommée juge supplé...

• BOB-FR, 29 mars 2010
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• Arret nº 122/2004 de Cour Constitutionnelle, 7 juillet 2004

Code civil (art. 203bis)

...'article 203bis du Code civil, posée par le juge de paix du canton de Huy II - Hannut. La Cour d'ar...

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juin 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, M. Monsaert, J., juge de paix des anciens cantons de Hamme et de Zele, devient juge de pai

..., F., juge de paix de l'ancien canton de Hannut, devient juge de paix du nouveau canton de Huy II ...

• BOB-FR, 30 août 2001
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• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Loi modifiant certaines dispositions relatives aux cantons judiciaires.

... La ville de :. Hannut,. et les communes de :. Braives,. Burdinne,....Le greffier en chef de la justice de paix du canton de Mouscron-Comines-Warneton doit justif...Jusqu'à l'entrée en fonction du juge de paix, le nombre, les jours et la durée des aud...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 janvier 2010, entrant en vigueur le 30 novembre 2010, M. Goux, S., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite. Il a droit à l'émér

... le 30 novembre 2010, Mme Debecker, F., juge de paix du canton de Huy II -Hannut, est admise à...

• BOB-FR, 3 novembre 2010
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• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er mars 2005, entrant en vigueur le 31 mai 2005, est acceptée la démission de M. Destexhe, R., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de

... de juge suppléant à la justice de paix du canton de Huy II-Hannut. Il est autorisé à po...

• BOB-FR, 10 mai 2005
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• Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 1er juin 2008 : - Sont promus au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : MM. : Bricout P., premier avocat général près la cour du travail de

...MM. :. Boucquey J., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance d...Doyen R., juge de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot (08.04.2007);. F... F., juge de paix du canton de Huy II - Hannut (08.04.2007);. MM. :. Degesves P., juge consulaire...

• BOB-FR, 19 juin 2008
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