juge paix gembloux

• Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 1er juin 2011, M. Dozin, B., juge suppléant à la justice de paix du canton de Gembloux-Eghezée, est nommé Chevalier de l'Ordr

• BOB-FR, 4 octobre 2011
• Autres arrêtés

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 février 2009, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Gembloux-Eghezée est accordée, à sa demande, à M. Clérin,

• BOB-FR, 27 février 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arret nº C990145F de Belgique, 15 avril 1999

..., par laquelle le requérant demande que le juge de paix du canton de Gembloux soit dessaisi pour c...

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 janvier 2011, entrant en vigueur le 31 octobre 2011, Mme Hänsch, B., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers, est admise

... de juge suppléant à la justice de paix du canton de Gembloux-Eghezée. Il est autorisé �...

• BOB-FR, 4 octobre 2011
• Autres arrêtés

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juin 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, M. Monsaert, J., juge de paix des anciens cantons de Hamme et de Zele, devient juge de pai

... des anciens cantons d'Eghezée et de Gembloux, devient juge de paix du nouveau canton de Gemblou...

• BOB-FR, 30 août 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 juin 2006

La position d'activité de service est la position normale d'un agent statutaire, y compris lorsqu'il est en congé de maladie et n'a pas épuisé le nombre de jours de congés auquel il a droit pour ce motif. Un acte de l'autorité compétente est nécessaire pour placer l'agent dans une autre position dont les conséquences se mesurent par référence à la position d'activité de service.

... du 30 janvier 2006 de Monsieur le Juge de Paix du Canton de Gembloux-Eghezée duquel il r...

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 juillet 2009 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail d'Hasselt, est accordée, à sa demande, à Mme Gymza, R., - démis

... de juge suppléant à la justice de paix du canton de Gembloux-Eghezée est accordée, à s...

• BOB-FR, 12 août 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Loi modifiant le Code judiciaire, notamment les dispositions relatives au personnel judiciaire de niveau A, aux greffiers et aux secrétaires ainsi que les dispositions relatives à l'organisation judiciaire.

... - un d'une justice de paix;. c) sur proposition du procureur général prè... de corps, visé à l'article 58bis, 2°, du juge au tribunal de police le plus ancien ou du juge de... Gembloux-Eghezee ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 août 2002, entrant en vigueur le 28 février 2003, M. Micha, E., président de chambre à la cour du travail de Liège, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméri

...Massart, P., juge de paix du canton de Gembloux-Eghezée, est admis ...

• BOB-FR, 4 février 2003
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arret nº 8781/09 de Cour du Travail, Liège (Namur), 22 septembre 2009

+ Droit judiciaire - Rôle actif du juge - Mesures provisoires - Code judiciaire, art. 19, ... des sciences agronomiques de Gembloux (orientation bio-ingénieur). Il est alors domicil... la base de l'article 203 devant le Juge de paix le 18 juin 2009), l'intimé ne perçoit aucune con...