juge paix gedinne

• Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 mars 2012, Mme Simon, A., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne, est nommée Chevalier de l'Or

• BOB-FR, 5 avril 2012
• Autres arrêtés

• Arret nº 2003RQ23 de Cour d'appel, Liège, 16 décembre 2003

... qui lui a été délivré par Madame le juge de Paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne en d...

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 avril 2005, produisant ses effets le 28 février 2005, M. de Pierpont, J., juge de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne, est admis à la retraite. Il est ad

• BOB-FR, 18 avril 2005
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 mars 2004 : - Mme Hatzinakos, N., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne, est nommée substitut du procureur du Roi

• BOB-FR, 25 mars 2004
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Loi relative à la réforme des cantons judiciaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-1999 et mise à jour au 28-04-2001)

... sièges pour un canton de justice de paix, chaque siège a un greffe. Le Roi détermine le t...�vrier 1997, est modifié comme suit : " Les juges de paix, les juges de paix de complément et les g... Anhée,. Bièvre,. Gedinne,. Houyet,. Vresse-sur-Semois,. Yvoir,. for...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 décembre 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour un terme d

... de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton d'Hasselt. Il est autorisé à... de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne. Elle est autorisée à porter le titre honorifiqu...

• BOB-FR, 14 mars 2012
• Autres arrêtés

• Arret nº C050215F de Belgique, 23 juin 2006

... en cassation est dirigé contre le jugement rendu le 10 novembre 2004 par le tribunal de premi... le chef des sous-locataires par le juge de paix du canton de Gedinne en sa décision du 26 avril 1...

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juin 2001, entrant en vigueur le 1er septembre 2001, M. Monsaert, J., juge de paix des anciens cantons de Hamme et de Zele, devient juge de pai

... des anciens cantons de Beauraing et de Gedinne et M. de Pierpont, J., juge de paix de l'ancien ca...

• BOB-FR, 30 août 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Arret nº 32/2003 de Cour Constitutionnelle, 12 mars 2003

Loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux, en vue de la protection du fonds de commerce (combinée avec les art. 537 et 1712 du Code civil)

...Melchior et A. Arts, et des juges L. François, P. Martens, M. Bossuyt, A. Alen et J...Vanderlinden contre la commune de Gedinne et autres, dont l'expédition est parvenue au gref... exploitants ont abouti, devant le juge de paix puis devant le juge a quo, à des jugements décid...

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 février 2010, produisant ses effets le 31 janvier 2010, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Peeters, W., de ses fonctions de juge au tribunal de prem

... de juge suppléant à la justice da paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne. Par arrêt�...

• BOB-FR, 18 février 2010
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